Inventaire d'archives : Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux...

Titre :

Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux (1982-1989) - Bureau affaires contentieuses (1990-) (1970-1990)

Contenu :

Sommaire
Art. 1-6 : cotes vacantes. Art. 7-8 : dossiers de contentieux d'accidents corporels et matériels (1974-1989). Art. 9-13 : dossiers de contentieux : protection des immeubles au titre des monuments historiques, travaux monuments historiques, urbanisme (1973-1990). Art. 14-15 : idem : théâtre (1970-1984).

Cote :

19910489/7-19910489/15

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau du contentieux (ministère de la Culture et de la Communication)

Description :

Mise en forme :
Classement thématique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008385

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