Inventaire d'archives : Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux...
Titre :
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux (1982-1989) - Bureau affaires contentieuses (1990-) (1970-1990)
Contenu :
Sommaire
Art. 1-6 : cotes vacantes. Art. 7-8 : dossiers de contentieux d'accidents corporels et matériels (1974-1989). Art. 9-13 : dossiers de contentieux : protection des immeubles au titre des monuments historiques, travaux monuments historiques, urbanisme (1973-1990). Art. 14-15 : idem : théâtre (1970-1984).
Cote :
19910489/7-19910489/15
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux (ministère de la Culture et de la Communication)
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008385
Thèmes :
circulation routière, monument historique, personnel, théâtre