Inventaire d'archives : 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
Contenu :
Ce versement est composé des dossiers de travail des Présidents du Conseil général de Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin.
Cote :
2082 W 1-1180
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2008
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Haute-Savoie. Cabinet du Président du Conseil général
Historique des départements : généralités
Les départements sont créés en 1789 et sont dotés à cette époque d'un conseil départemental avec un président et un directoire exécutif permanent.
En 1800, apparaît le Conseil général et dans chaque département sont installés un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient le pouvoir exécutif et le Conseil général ne garde qu'un rôle d'assemblée délibérante.
Le 10 août 1871, le Département devient une collectivité territoriale et la commission départementale assure la permanence de l'assemblée départementale nouvellement créée. Cette commission contrôle l'administration préfectorale mais le préfet continue d'exercer le pouvoir exécutif du département sur le Conseil général.
Il faut attendre la loi de la première décentralisation, le 2 mars 1982, permettant de transférer l'exercice du pouvoir départemental du Préfet au Président du Conseil général. À partir de 1982, le Département devient une collectivité territoriale (au même titre que la commune ou la région) dotée de compétences propres et d'un budget équilibré en recettes et en dépenses. Le Conseil général est alors administré par un organe délibérant (l'assemblée départementale) et un organe exécutif (le président du Conseil général). Le Conseil général voit alors ses compétences accrues, avec des conséquences importantes sur la vie quotidienne des citoyens.
Le président du Conseil général de la Haute-Savoie
Le Conseil général de Haute-Savoie est composé de trente-quatre conseillers généraux. Il fixe les orientations de la politique départementale, prend les décisions permettant sa mise en œuvre et vote le budget. Il se réunit à l'initiative du président du Conseil général, en séance plénière.
Le président du Conseil général est élu par les conseillers généraux pour 3 ans, après chaque renouvellement de l'assemblée. Il est le chef de l'exécutif et est assisté par la commission permanente. Il prépare et exécute les décisions du Conseil général, élabore les délibérations et le budget, ordonne les dépenses. Chaque année, il doit rendre compte au conseil de la situation du département.
Le président du conseil général est seul chargé de l'administration. Il est donc le chef des services du département. Il peut disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l'État.
Il passe des contrats ou des conventions au nom du Département dans les conditions fixées par le Conseil général. Il conclut des marchés, organise et arrête les adjudications départementales.
Il gère le domaine public du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation. Il exerce la police de l'assemblée départementale en assurant le maintien de l'ordre public pendant les séances.
Le président du Conseil général peut également déléguer ses fonctions à des vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau.
Biographies
Ce fonds d'archives regroupe les archives de deux présidents du Conseil général de Haute-Savoie. Il s'agit d'Arthur Lavy et de Bernard Pellarin.
Arthur Lavy (1905-1986)
Arthur Lavy est né le 11 septembre 1905. Fils de boulanger, il fait ses études au lycée d'Annecy puis s'oriente vers l'administration des contributions directes.
En 1935, Arthur Lavy entre au conseil municipal et devient maire d'Argonay.
En 1949, il se présente au élections cantonales d'Annecy Nord mais ses adversaires lui font abandonner son mandat en 1951 pour cause d'incompatibilité avec son grade administratif d'inspecteur des contributions directes.
En 1958, Arthur Lavy l'emporte sur son adversaire dans le canton de Thorens-Glières et est élu au premier tour. Il accède alors à la présidence du Conseil général.
Il entre ensuite pour deux mandats au Sénat où il s'inscrit au groupe politique du Centre national des indépendant et paysans.
Au niveau départemental, il a l'ambition d'être au plus près de ses concitoyens et reste fidèle à sa profession de foi : "Si je réprouve fermement toutes les dépenses somptuaires et démagogiques, je suis persuadé, en contre-partie, qu'il faut savoir dépenser si l'on veut récolter".
Il développe dans le département des actions importantes permettant à la Haute-Savoie une avance dans différents domaines tels que les autoroutes, les stations de sports d'hiver, les équipements scolaires, les réserves foncières, l'aide au développement communal, etc.
Parallèlement, le centre psychothérapeutique de Thorens-Glières reste pour lui une priorité. Cet établissement porte aujourd'hui, le nom d'Arthur Lavy.
Arthur Lavy quitte le Conseil général en 1979 et c'est son fils spirituel, Bernard Pellarin, qui lui succéde.
Bernard Pellarin (1928-2007)
Bernard Pellarin, né le 18 septembre 1928, entreprend des études de droit et rentre par concours dans le cadre supérieur du ministère de l'Air. De 1953 à 1959, il suit les dossiers des prototypes et rencontre très régulièrement Arthur Lavy qui le convainc de revenir en Haute-Savoie.
Détaché auprès de l'Assemblée départementale, il en assume le secrétariat général de 1959 à 1970.
En 1965, Bernard Pellarin se présente aux élections municipales de Cruseilles où il est élu maire.
En 1970, il est élu conseiller général et devient le président de la commission départementale puis de la commission des finances.
De 1973 à 1986, Bernard Pellarin siège au Conseil régional en tant qu'élu de l'Assemblée départementale.
Sénateur du 25 septembre 1977 jusqu'au 1er octobre 1995, il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, membre du groupe du Rassemblement démocratique et européen. Bernard Pellarin est actif au sein du Sénat, élaborant des propositions de lois, des rapports et répondant aux questions écrites.
Dans son département, il reçoit la responsabilité de l'exécutif suite à la loi de décentralisation.
Bernard Pellarin est réélu président du Conseil général jusqu'en 1994. Il quitte le Conseil général en 1998, laissant le fauteuil présidentiel à Ernest Nycollin.
Informations sur l'acquisition :
Les archives des cabinets des présidents du Conseil général Arthur Lavy et Bernard Pellarin ont été versées dans un premier temps dans les locaux du préarchivage, le 15 janvier 2001. Ces archives, versées "sauvagement"et en vrac, ont été regroupées par thématique et ont été dotées d'un récolement.
En mars-avril 2005, ces archives ont été transférées aux Archives départementales où elles furent conservées en magasin dit "de quarantaine", en attente d'un classement plus appronfondi.
Ce classement débuta en octobre 2006.
Historique de conservation :
Les archives des cabinets des présidents Arthur Lavy et Bernard Pellarin ont été versées au préarchivage en janvier 2001. C'est en mars-avril 2005 que les dossiers sont pris en charge aux Archives départementales, conservés en magasin de quarantaine en attente de leur classement, commencé en octobre 2006.
Description :
Évolutions :
Ce versement est clos mais sera suivi par d'autres versements d'archives des cabinets des présidents du Conseil général suivants.
Critères de sélection :
Il a été procédé automatiquement à l'élimination des doubles. Quelques dossiers documentaires ou ne présentant pas d'intérêt historique pour la Haute-Savoie ont également été soumis à l'élimination.
Mise en forme :
Le classement des dossiers est réalisé de façon thématique afin de mieux comprendre les prérogatives du président du Conseil général.
La première partie de l'instrument de recherche est ordonnée autour de l'organisation du Département et permet de comprendre la mise en place de la première décentralisation dans le département. Elle met également en évidence les autres activités des présidents Lavy et notamment Pellarin au niveau national (activités en tant que sénateur) et même au plan international.
Les chapitres suivant retracent l'histoire du département par type d'activité et de secteur : patrimoine du Département, voirie, environnement, travail et économie, éducation, culture, jeunesse et sports, social. De plus, les dossiers de travail des Présidents montrent l'importance de l'aide financière et de conseils apportée aux différentes collectivités locales en matière de construction de bâtiments, d'assainissement et d'électricité. Et c'est également sans compter sur les différentes aides financières accordées aux organismes et associations diverses du département.
Enfin, une dernière partie est consacrée plus particulièrement aux élections organisées dans le département (élections nationales, régionales, législatives, cantonales, municipales) ainsi qu'à la vie publique des présidents et du Conseil général.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Certains articles ne sont pas communicables immédiatement, bien que cela ne soit pas mentionné dans le corps de l'inventaire. La communicabilité sera vérifiée au cas par cas par l'archiviste.
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation :
Reproduction autorisée si le document ne présente pas de détérioration importante. La reproduction des documents non-librement communicables est interdite.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique: Ce versement est composé de dossiers papiers, dossiers de travail des Présidents du Conseil général Arthur Lavy et Bernard Pellarin.
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 255 boîtes cauchard.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 35,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
La bibliographie n'est pas exhaustive.
Généralités :
Expansion, revue mensuelle d'économie et de documentation régionale. Paris, janvier 1962, n°8 consacré à la Haute-Savoie. [Brochures delta 1596].
BOURNAZEL, Alain. Le Conseil général et l'administration du département. Paris : édition du Moniteur, 1988, 270 p. [Livres 4589].
LUCHAIRE, François et LUCHAIRE, Yves. Le droit de la décentralisation. Paris : Presse universitaire de France, 1983, 511 p. [Livres 4083].
SOUDAN, Pierre. Le Conseil général de la Haute-Savoie : 137 ans, 330 élus. Montmélian : La Fontaine de Siloë, 1998, 267 p. [Usuel 261].
Finances :
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Histoire de l'administration française : la Cour des comptes. Paris : éditions du CNRS, 1984, 1191 p. [Livres 4179].
Équipement et urbanisme :
" Équipement et aménagement de la Haute-Savoie ". In Regards sur la France, février-mars 1976, Paris : SPEI Éditeur, 192 p. [Brochures 5002].
NOVARINA, Maurice. " L'urbanisme et l'architecture de nos départements de Savoie ". In Réalités des pays de Savoie, 1986, p. 39. [Livres 4301].
Environnement :
BOUTBIEN, Michel. La lutte contre la pollution des eaux en Haute-Savoie. 1966. 25 p. Mémoire ENA. [F 439].
Transport et réseau routier :
Les grands itinéraires internationaux, Le tunnel sous le Mont-Blanc. Annecy, s.d., 8 p. [Brochures delta 1579].
" Le réseau routier dans le département de la Haute-Savoie ". In Mémento de l'usager de la route, juillet 1960, p. 7-17. [Brochures delta 1578].
Économie :
Économie : la Haute-Savoie en marche. N°39. Annecy : publication du Conseil général, septembre 1989. [Brochures 4628].
Agriculture :
HUDAULT, Claude. L'agriculture en Haute-Savoie. In 66ème Congrès national de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole. Évian-les-Bains : Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, 1964, pp. 75-93. [Livres 4516].
SELIGMANN, Bernard. L'avenir des exploitations agricoles de montagne. 1964. 35 p. Mémoire ENA. [F 450].
Tourisme :
FRANCE. Ministère de l'Équipement et du logement, agence savoyarde d'aménagement, de développement et d'aide aux collectivités (ASADAC). Les stations de sports d'hiver de Savoie et Haute-Savoie : un fait économique, 1 vol. 139 p. [F 895].
LAFONT, Antoine. Une politique du tourisme pour la Haute-Savoie. 1970. 29 p. Mémoire ENA. [F 446].
WITKOWSKI, Ivan-Martin. La Haute-Savoie face aux plans d'équipement et de modernisation du tourisme. 1953. 31 p. Mémoire ENA, section administration générale. [F 452].
Industrie :
ARMAND, Jacques. L'évolution d'une industrie mécanique en Haute-Savoie : le décolletage. 1956. 28 p. Mémoire ENA, section administration économique et financière. [F 438].
Monuments historiques :
BAUD, Henri. La restauration des monuments historiques dans le département de la Haute-Savoie. [Annecy] : Préfecture de la Haute-Savoie, 1981, 140 p. [Us 254].
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000038