Inventaire d'archives : Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Briançon
Contenu :
Mains courantes, dossiers de police judiciaire.
Cote :
1261 W art. 1-108 ; 1277 W art. 1-5
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2011
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Commissariat de Police de Briançon
Il convient de différencier l'histoire des commissariats de police et celle des commissaires de police. Les commissaires sont institués au début du quatorzième siècle afin d'assister les juges dans leurs enquêtes. Quoique dotés d'attributions de police administrative, outre leur fonction de police judiciaire, ces officiers ne disposaient pas des moyens nécessaires pour intervenir en matière de sécurité publique, celle-ci reposant essentiellement sur l'autorité municipale. C'est en l'an VIII que l'on peut dater la naissance des commissariats (loi du 28 pluviôse an VIII) : les commissaires deviennent enfin les responsables d'un service clairement constitué. Grâce au cadre institutionnel précis donné par la loi, l'Etat dispose désormais des moyens nécessaires à la mise en place d'une administration chargée de la police dans les villes. Les commissaires dépendent des maires qui disposent des compétences en matière de police générale.
La loi du 23 avril 1941, portant création de la Direction générale de la police nationale et ses décrets d'application, placent les commissaires sous les ordres exclusifs du Préfet et n'ont plus auncun lien hiérarchique avec les maires. Les différentes missions de la police nationale sont clairement distinguées : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique, cette dernière relevant des commissariats.
L'organisation policière mise en place par Vichy s'est, pour l'essentiel, perpétué sous les gouvernements de la quatrième et cinquième République. Seuls deux changements méritent d'être signalés : d'une part l'organisation régionale des services de police est en majeure partie supprimée par la loi du 26 mars 1946 (seules la police judiciaire et les CRS conservent leur cadre régional), d'autre part, la sécurité publique évolue quant à elle vers l'échelon départemental (en 1969 sont créées les Directions départementales de Sécurité publique dont l'autorité s'étend à l'ensemble des commissariats de police). D'autre part, la création de la Police nationale par la loi du 9 juillet 1966 consacre l'unification de l'ensemble des corps de police d'Etat.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements du 10/01/2001 et du 18/10/2001.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ces bordereaux de versement avaient été saisis dans le logiciel 4ème Dimension avant d'être regroupés et réorganisés de manière méthodique dans le logiciel Arkhéïa en février 2012.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Le service producteur étant toujours en fonctions, d'autres versements viendront donc s'y ajouter.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives)
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4.00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 113
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
BORGE (J.), VIASNOFF (N.), Archives de la police, E Michèle Trinckvel, 1995.
SOULLEZ (Ch.), La police en France, Milan, L. Rudolp, 2000.
NAPOLI (Paolo), Naissance de la police moderne : pouvoir, normes, société, Paris : éditions de la Découverte, 2003.
GIRAUD (Jean-Claude), RANDA (Philippe), Dictionnaire historique et commenté de la police, Coulommiers : Dualpha, 2009.
Règlements de police pour la commune de Gap, département des Hautes-Alpes, Gap : J. Allier, An XIII. [8° pièce 7475]
Règlement concernant le personnel de la police municipale et rurale, ville de Gap, Gap : A. Vollaire, 1908. [8° pièce 2774]
Règlements de police pour la ville de Gap, Grenoble : Vve Giroud et fils, 1784. [8° pièce 2649]
Code annoté de la police administrative, judiciaire et municipale, par Napoléon Bacqua de Labarthe, Paris : P. Dupont, 1858. [8° 6107]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_Police_Briancon