Inventaire d'archives : 1752W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry
Contenu :
Art. 1 à 3 : enregistrement et contrôle : Dépôt d'actes - Actes de dépôt des statuts des sociétés civiles professionnelles, des coopératives des caisses de crédit agricole (012 TI) du 19/01/79 au 17/12/79
Art. 4 à 6 : registres d'audience des affaires rendues - CIVIL (029 TI) du 01/01/69 au 31/12/91
Art. 7 : CIVIL - Juridiction contentieuse - Minutes décisions civiles (030 TI) du 09/01/79 au 18/12/79
Art. 8 : CIVIL - Juridiction contentieuse - Minutes Comparutions Personnelles -Procés-verbaux -Enquêtes - Vue des Lieux (030 TI) du 08/01/79 au 14/12/79
Art. 9 et 10 : Actes de saisie, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, ordonnances de main levée (035 TI) du 07/01/75 au 18/12/79
Art. 11 : CIVIL - Juridiction contentieuse - Minutes des injonctions de payer (037 TI) du 11/01/79 au 14/12/79
Art. 12 : CIVIL - Juridiction gracieuse - Protection des Majeurs - Minutes (043 TI) du 14/01/80 au 18/12/80
Art. 13 : CIVIL - Juridiction gracieuse - Protection des Mineurs - Minutes (043 TI) du 10/01/79 au 24/12/80
Art. 14 à 17 : CIVIL - Juridiction gracieuse - Emancipation, Dation de nom, Conseil de Famille - Minutes (043 TI) du 13/11/73 au 18/11/80
Art. 18 à 29 : CIVIL - Juridiction gracieuse - Protection des Majeurs - Procédures (044 TI) - Non lieu, Mainlevée, fin de tutelle aux prestations familiales du 27/01/00 au 26/10/00
Art. 30 à 34 : CIVIL - Juridiction gracieuse - Protection des Majeurs - Procédures (044 TI) - Majeurs décédés du 05/01/00 au 31/12/00
Art. 35 : CIVIL - Juridiction gracieuse - Protection des Mineurs - Procédures (044 TI) - Administration légale sous contrôle judiciaire du 01/01/80 au 29/12/00
Art. 36 : CIVIL - Juridiction gracieuse - Actes de notoriété et certificats de propriété délivrés par le Juge d'Instance (048 TI) du 14/01/99 au 17/12/99
Art. 37 et 38 : PENAL - Tribunal de Police - Minutes jugements 5ème classe (056 TI) du 22/01/04 au 16/12/04
Art. 39 à 43 : PENAL - Tribunal de Police - Minutes jugements 4ème classe (056 TI) du 25/11/03 au 07/12/04
Art. 44 et 45 : PENAL - Tribunal de Police - Procédures jugements 5ème classe (059 TI) 60 à conserver du 22/01/04 au 16/12/04 - Procédures ordonnances pénales 5ème classe 059 TI (60 à conserver) 10/02/04 au 15/011/04
Art. 46 : PENAL - Tribunal de Police - Registres d'audience (060 TI) du 01/01/62 au 31/12/74
Art. 47 à 51 : Juridictions spécialisées - Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - Procédures (065 TI) du 16/06/88 au 16/09/04
Cote :
1752W 1-51
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal d'instance de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal d'instance de Chambéry.
Du 29/06/2010
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
51 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1752W_1-51