Inventaire d'archives : 1631W - DVS - Territoire de développement social de Chambéry - Commission locale d'insertion de Chambéry - RMI
Contenu :
dossiers individuels des bénéficiaires du RMI radiés - année 2001
dossiers individuels des bénéficiaires du RMI mutés et radiés - année 2001
Cote :
1631W 1-4
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Commission locale d'insertion de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Commission locale d'insertion de Chambéry.
Versement du 04/04/2008
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
4 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1631W_1-4