Inventaire d'archives : Tribunal de commerce d'Autun (6U)
Contenu :
Le fonds du tribunal de commerce d'Autun est conservé sous les cotes 6 U 1 - 305, 1471 - 1584, 1692 - 1693, 1727, 1792 - 1803. L'organisation de la juridiction est principalement documentée par les listes électorales et procès-verbaux des élections consulaires depuis 1830. La collection quasiment complète des registres d'audiences de l'an VIII à 1944, celles des registres et dossiers d'actes de société ainsi que des faillites illustrent l'activité de la juridiction. Cet ensemble documentaire conséquent constitue une source de premier ordre pour l'histoire économique de l'Autunois aux XIXe et XXe siècles. Est à signaler toutefois l'absence presqu'intégrale de dossiers de procédure.
Cote :
6 U 1 - 305, 1471 - 1584, 1692 - 1693, 1727, 1792 - 1803
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
09/12/2014
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex
Informations sur l'acquisition :
6 U 1471 - 1584 : versement n° 1799 du 14 décembre 1999
Description :
Critères de sélection :
cotes vacantes : 1491, 1500, 1569
Description physique :
Importance matérielle :
91 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_6U_Autun