Inventaire d'archives : Voirie vicinale (3 O Supplément)
Contenu :
Présentation du contenu
La sous-série 3 O Supplément regroupe les dossiers concernant la « petite voirie » à la charge des communes qui ont été versés par plusieurs services :
- 3 O Supplément 1-74 : versement de la direction départementale de l'équipement (1995).
- 3 O Supplément 75-77 : versement de l'agence technique départementale de Lannilis (2016).
- 3 O Supplément 78-82, 84-86 : versement de l'agence technique départementale de Crozon (2020).
- 3 O Supplément 83 : versement de la division des infrastructures et des équipements de sécurité maritime de la direction interrégionale de la mer nord Atlantique-Manche ouest pour la subdivision des ponts et chaussées d'Ouessant (2020).
Cote :
3 O SUPPLEMENT 1-86
Publication :
Archives départementales du Finistère
1995, 2011, 2022
Quimper
Informations sur le producteur :
Origine:
Service vicinal
Biographie ou histoire
Le service vicinal était chargé de la gestion des chemins vicinaux dont l'entretien était à la charge des communes. Ce service a d'abord été dirigé par l'agent-voyer puis, à partir de 1927, par l'ingénieur du service vicinal. La loi du 15 octobre 1940 a rattaché ce service au service des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1941.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Des archives du service vicinal étaient encore conservées par la direction départementale de l'équipement. Les directions départementales de l'équipement, qui ont été créées en mars 1967, ont, en effet, repris les attributions (et donc les dossiers) des services territoriaux des ponts et chaussées et des directions de la construction. C'est donc cette direction qui a réalisé le versement d'archives constitutif de la sous-série 3 O Supplément.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Cette sous-série s'enrichit régulièrement d'archives versées par les agences techniques départementales qui ont repris, suite aux différentes lois de décentralisation, les dossiers anciennement tenus par la direction départementale de l'équipement.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers conservés dans la sous-série 3 O Supplément sont répartis entre les dossiers généraux et les dossiers des différentes voies qui sont classés par catégorie de chemins, par numéro pour les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun, et par commune pour les chemins vicinaux ordinaires, les chemins ruraux et la voirie urbaine.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 86 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,02
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
- Répertoire numérique de la sous-série 3 O : Voirie vicinale / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] agents des Archives départementales ; [revu et complété par] agent des Archives départementales, Anelise Labarthe-Laplacette ; [années 1980], 2010, 2023. - 159 p., 151 p.
- Supplément au répertoire numérique de la sous-série 3 O : Voirie vicinale (3 O Supplément) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] agents de la Direction départementale de l'équipement ; [revu et complété par] agents des Archives départementales, Anelise Labarthe-Laplacette ; 1995, 2011, 2022. - 142 p., 33 p.
- Supplément au répertoire numérique de la sous-série 3 O : Voirie vicinale (3 O Non Coté) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette ; 2017. - 1 p.
Localisation physique :
Localisation physique: Site de Quimper
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Finistère
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD029_00000003O_SUP_V2
Institutions :
Thèmes :
réseau routier, voie communale, voie de communication, équipement