Inventaire d'archives : Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) (1975-1991).
Contenu :
Sommaire
Archives de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED),
créée en 1976 et dissoute en 1990, dont les attributions ont été reprises par l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Organisation générale
- Art 1-18 : Conseil d’administration, 1977-1991
- Art 19-20 : Statuts et organisation de l’agence, 1975-1990
- Art 20-22 : Comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques, 1977-1986
- Art 22 (suite) : Commission technique sur la récupération des matières premières, commission consommation, commission industrie-valorisation. Commission industrie-élimination, 1979-1988
- Art 22 (suite)-24 : Commission industrie, 1979-1986
- Art 24 : Taxe parafiscale sur les huiles, 1986
- Art 24 (suite)-26 : Questions parlementaires, 1982-1991
- Art 27 : Rapports d’activité, 1978-1991
Communications
- Art 27 (suite)-28 : Expositions, 1986-1989
- Art 29-33 : Colloques, 1987-1989
Cote :
20020415/1-20020415/33
Publication :
Archives nationales
2002
Informations sur le producteur :
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Statuts et missions
L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) a été créée par
le décret n° 76473 du 25 mai 1976 (voir Annexe 2) en application de la loi n° 75-633 du 15
juillet 1975 (voir Annexe 1) relative à l'élimination des déchets et à la récupération des
matériaux.
Cette agence était un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) placé
sous la tutelle des trois ministères chargés de l'Environnement et du cadre de vie, de
l'Industrie, du Budget.
La mission d'origine de l'ANRED était triple :
- promouvoir la récupération et la valorisation des déchets pour économiser matières premières et énergie, qui sont largement importées.
- favoriser la mise en œuvre de procédés d'élimination efficaces et protecteurs de l'environnement.
- conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier.
En 1988, les pouvoirs publics attribuent à l'ANRED une nouvelle mission. Auparavant chargée de
l'aide et du conseil pour la réhabilitation des sols pollués, l'Agence doit prendre en charge la
maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre en cas de situation d'urgence et/ou de défaillance des
pollueurs.
Ressources et composition
Les ressources de l'ANRED provenaient des subventions qui lui étaient versées par les
Ministères de l'environnement et du cadre de vie et de l'industrie. Depuis le 1er juillet 1979,
l'Agence gérait aussi le produit de la taxe parafiscale sur les lubrifiants (dite "taxe huiles")
(voir Annexe 3).
A l'origine installée à Paris, l'agence est décentralisée à Angers le 1er août 1978, soit
quelques mois après sa création, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire
engagé par le Gouvernement.
Depuis la décentralisation, le Conseil d'Administration est composé de :
- 7 représentants de l'Etat
- 7 représentants des collectivités locales
- 7 représentants des différentes catégories de personnes ou de groupements intéressés
L'agence employait en 1979 une cinquantaine de personnes à Angers. S'y ajoutent les employés
de la Délégation parisienne (quatre personnes), ainsi qu'un ingénieur par région, placé auprès
de la Direction interdépartementale de l'industrie. En 1989, elle comptait une centaine
d'agents.
Structure
Au départ petite agence, l'ANRED s'est développée et sa structure a été modifiée en
conséquence (voir Annexes 4 et 5). Dès l'origine, sa configuration devait faciliter les aides
aux acteurs. Il avait donc été créé trois sous-divisions concernant les trois grands secteurs
pollueurs :
- l'industrie
- l'agriculture
- les collectivités locales
Pour aider et conseiller les collectivités et les entreprises, il fallait être à la pointe des
connaissances dans le domaine des déchets et de leur élimination/valorisation, ce qui a conduit
à la création, en 1982, d'une sous-division "Etudes, programmes et recherche".
En 1985, l'agence remanie de nouveau son organisation. Trois grandes directions sont créées :
- la Direction administrative et financière (DAF)
- la Direction de l'action régionale (DAR)
- la Direction de l'action technique (DAT)
En plus de celles-ci existent des services spécialisés comme l'Action internationale et le
Service de l'information et de la communication. Cette organisation est restée la même jusqu'à
la dissolution de l'ANRED par la loi 90-1130 du 19 décembre 1990. L'ANRED a alors fusionné avec
deux autres agences, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et l'Agence pour la
qualité de l'air (AQA), pour former l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME).
Annexes :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Avant leur versement au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, les archives de
l'ANRED étaient conservées par le service d'archives de l'ADEME qui, après une période
d'interruption, a connu un nouvel essor à partir de 2001 grâce à l'embauche d'un archiviste à
plein temps.
Description :
Mise en forme :
Ce premier versement de l'ANRED rend compte du fonctionnement et de l'organisation générale de
l'Agence, ainsi que de son image vis-à-vis des professionnels et du grand public. Il est
lacunaire, en raison de l'absence d'archiviste à l'ANRED. Les documents, qui n'avaient
jusqu'alors fait l'objet que d'un récolement sommaire, ont été triés et classés. Il a été
procédé à l'élimination :
- des doubles
- des chronos
- des documents de travail ou intermédiaires (brouillons de notes ou de lettres, rapports et
notes intermédiaires,...)
- des factures, devis et d'autres documents d'ordre financier
Les documents qui composent ce versement ont fait l'objet d'un tri et d'un reclassement sous
le contrôle des Archives nationales. Ils ont été rangés dans 33 boîtes d'archives, elles-mêmes
regroupées par trois en cartons DIMAB. L'unité de cotation est la boîte d'archive :
Carton 1. articles 1-3
Carton 2. articles 4-6
Carton 3. articles 7-9
Carton 4. articles 10-12
Carton 5. articles 13-15
Carton 6. articles 16-18
Carton 7. articles 19-21
Carton 8. articles 22-24
Carton 9. articles 25-27
Carton 10. articles 28-30
Carton 11. articles 31-33
Ce versement au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau porte le numéro
20020415.
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019445
Thèmes :
colloque, déchet, déchet industriel, environnement, exposition, industrie, matière première, ordures ménagères, pollution, protection de la nature, recyclage, taxe parafiscale