Archives émanant du bureau du domaine public maritime. Cadre de classement, 1956-1982 Art 1-170 (PM 1617-1786) : Ports autonomes maritimes (dunkerque, le havre Rouen, Nantes Saint Nazaire, Bordeaux, Marseille) : Gestion domaniale, outillage, conseil d’administration (procès-verbaux, composition, nomination, renouvellement), circonscription, affaires diverses, 1916-1980 Art 171-207 (PM 1787-1823) : Ports de pêche et de commerce de catégorie i. Affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de Police, affaires diverse, 1867-1982 ; de Police, affaires diverses, 1913-1982 Art 208-246 (PM 1824-1862) : Ports de pêche et de commerce de catégorie II. Affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de Police, affaires diverses, 1913-1982 Art 247-252 (PM 1863-1868). Affaires générales des ports de pêche et de commerce : Code des ports maritimes, autres, 1870-1982 Art 253-386 (PM 1869-2002). Aménagement touristique du littoral. Affaires générales des ports de plaisance, affaires générales des plages, servitude du passage des piétons, aménagement des départements littoraux, aménagement des ports fluviaux, affaires diverses, 1952-1982 Art 387-420 (PM 2003-2036) : Domaine public maritime. Affaires générales, règles générales d’utilisation, consistances et limites, incorporation de lais et de relais de mer, pêche, aquaculture et conchyliculture, gestion du domaine public, affaires diverses, Police du domaine public (contravention de grande voirie, épaves), 1856-1982 Art 421-426 (PM 2037-2042) : Protection du littoral (urbanisme et sites) : Parcs sites et réserves, pollution, protection du littoral, affaires diverses, 1930-1982 Art 426 (PM 2042). Affaires relatives à l’organisation et au fonctionnement du ministère, 1971-1982 Art 427-441 (PM 2043-2057) : Comptes, rapports, documentation, statistiques transmis par les ports autonomes (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Marseille), 1956-1977