Inventaire d'archives : Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques - Administration pénitentiaire coloniale et bagnes de Guyane et...

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Titre :

Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques - Administration pénitentiaire coloniale et bagnes de Guyane et Nouvelle Calédonie (1792-1960)

Contenu :

Les archives de la série H du Ministère des Colonies concernent plusieurs catégories d'établissements pénitentiaires établis dans les colonies (prisons et bagnes). Cependant les bagnes coloniaux, étant donné les nombreux débats qu'ils ont occasionnés de leur création à leur suppression et le nombre de condamnés qu'ils ont reçu, représentent la très large majorité des documents. Les articles concernent ainsi presque exclusivement les bagnes des deux colonies de Guyane et de Nouvelle-Calédonie, et couvrent essentiellement la période 1852-1953, à l'exception notable d'un registre recensant 688 déportés politiques de la Révolution (H 762*). Notons également que l'on trouve des informations sur d'autres territoires pénitentiaires ayant reçu des déportés politiques (les îles Marquises notamment) ou des forçats : bagnes du Gabon et d'Obock (H2662* et H2663*), ainsi que Madagascar.
Les archives des bagnes, comme toutes celles des administrations pénitentiaires et répressives, sont prodigieuses tant par leur importance que par l'ampleur et la méticulosité des renseignements fournis. Elles présentent, en outre, le grand avantage d'être à peu près complètes. La quasi totalité des dossiers des bagnards, des registres matricules, des fiches sur le personnel, de la correspondance et des papiers administratifs, des directives émanées de l'administration centrale, des contrôles financiers, en un mot toute l'histoire des bagnes coloniaux et de leur population, depuis l'arrivée des premiers vaisseaux jusqu'à l'évacuation finale, est aujourd'hui conservée aux Archives nationales d'outre-mer, à Aix-en-Provence.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM COL/H1-FR ANOM COL/H5693

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_00118

Publication :

Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
2010
29, chemin du moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE

Informations sur le producteur :

Historique des bagnes
Les bagnes coloniaux furent créés par la loi de Napoléon III du 30 mai 1854. Mais les départs pour Cayenne avaient été organisés dès la promulgation du décret du 8 décembre 1851 signé quatre jours après le coup d'Etat. Les bagnes, cependant, avaient déjà une longue histoire. Les galères, tout d'abord, servirent comme moyen de punition des condamnés. Puis, avec le progrès de la marine à voile, on utilisa les détenus à différents travaux forcés, tout en continuant à les rassembler dans les ports, principalement Rochefort, Brest et Toulon.
Les transports outre-mer de condamnés, de vagabonds et de prostituées avaient commencé très tôt, dès le XVIe siècle vers le Canada, au XVIIIe siècle vers la Louisiane. Ils avaient pour but de peupler les colonies plutôt que de réprimer et punir. Mais ils se soldaient le plus souvent par des échecs : rappelons ici pour mémoire la lamentable affaire du peuplement de Kourou en 1764. La Guyane apparut bientôt cependant comme la colonie idéale pour se débarrasser des personnes indésirables en métropole. Elle fut considérée à la Révolution comme « terre de punition », et la Convention thermidorienne, dès 1794, y envoya les premiers déportés politiques.
Les ports restèrent pourtant, jusqu'au milieu du XIXe siècle, les lieux d'enfermement traditionnels des condamnés. Puis ce fut en Algérie que l'on transporta les insurgés de 1851. Mais, dès 1852, la priorité fut donnée à Cayenne pour l'enfermement de tous les condamnés politiques ou de droit commun. Les bagnes des ports fermèrent alors progressivement : Rochefort en 1852, Brest en 1858, Toulon en 1873. L'envoi dans cette terre lointaine présentait en effet un double avantage par rapport aux ports : la disparition, sans retour possible, de la population dangereuse, le remplacement, avantageux pour la mise en valeur d'une colonie qui stagnait, des esclaves libérés en 1848 par une autre main-d'oeuvre aussi peu coûteuse.
De 1852 à 1938, la population des bagnes coloniaux se monta à environ 100 000 personnes : 52 000 « transportés » et 16 000 « relégués » pour la Guyane, 20 000 « transportés », 10 000 « relégués » et environ 3300 « déportés » pour la Nouvelle-Calédonie.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les colonies pénitentiaires de Guyane et de Nouvelle-Calédonie furent administrées par le Ministère de la Marine et des Colonies, puis par le ministère des Colonies institué en 1881, en étroite liaison avec les ministères de la Justice et de l'Intérieur. C'est grâce à cette permanence de l'attribution administrative que les archives des bagnes sont aujourd'hui complètes et réunies.
Toutefois le récolement de ces archives se fit en plusieurs étapes :
Un premier versement fut effectué en 1901 au ministère des Colonies qui, faute de place, transféra les 843 articles aux Archives nationales en 1928. Un second versement, beaucoup plus important (2663 articles) fut opéré en 1947-1948, soit dix ans après la fin des convois en Guyane. A cet ensemble furent adjoints une trentaine de cartons, demeurés au ministère de la Justice, et versés aux Archives nationales, dans les années 1970. Mais ces archives s'arrêtaient aux premières années du XXe siècle.
La suite du fonds était entreposée depuis 1969 dans les greniers de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré : c'était là en effet que les navires qui avaient assuré l'évacuation des pénitenciers de Guyane avaient débarqué les 2000 articles concernant le XXe siècle. Plusieurs voyages à travers l'Atlantique avaient été nécessaires pour le transfert de tous ces dossiers : en 1951, furent déposées à Saint-Martin-de-Ré 197 caisses de déménagement contenant les dossiers des condamnés, les registres matricules à partir de 1884, et le fichier général des bagnards ; en 1953, la Nina déposa à son tour 22 caisses de registres de personnels, de comptes et de pécules, d'états de matériel et mouvements d'entrée et sortie, de successions vacantes ; en 1969 enfin, ce fut la liquidation définitive, avec l'arrivée de vingt énormes caisses en bois contenant fiches mensurées et anthropométriques, liasses provenant du tribunal maritime spécial, registres de correspondances et de dépêches ministérielles, d'achats de vivres et de matériels, dossiers des derniers relégués et transportés. C'en était donc bien fini du bagne de Guyane. Et pourtant, lors du classement des archives du tribunal maritime spécial par des détenus de Fleury-Mérogis, on découvrit encore, perdus dans des salles de cette prison modèle, des doubles des registres matricules des bagnards ! Cette masse de 2000 articles fut transportée en 1986 de Saint-Martin-de-Ré à Paris, restaurée, classée, répertoriée et provisoirement entreposée au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, avant d'être définitivement installée aux Archives nationales d'outre-mer, à Aix-en-Provence.
En 1993, un ensemble de documents (FR ANOM COL H5127 à H5357) a été retrouvé à Saint-Martin de Ré. Il s'agit de dossiers dispersés qui couvrent l'entière période du bagne, depuis 1852 jusqu'à sa fermeture, et portent essentiellement sur la Guyane. Ces documents viennent ainsi étoffer le fonds déjà classé, notamment en ce qui concerne les femmes bagnardes, les surveillants, les relations avec les autres pays d'Amérique latine à propos des évasions, le rapatriement des forçats lors des la fermeture du bagne à partir de 1947. Mais ils apportent également des informations qui faisaient défaut jusqu'alors, notamment certaines données économiques, par le biais des grands-livres. Sur une trentaire de mètres linéaires, 24 ont été conservés.
En 2008, les documents que conservait le Musée des prisons, à Fontainebleau, ont été remis au Ministère de la Justice. Parmi ceux-ci les archives provenant de l'administration pénitentiaire coloniale ont alors été reversées aux Archives nationales d'outre-mer (FR ANOM COL H5358* à H5372*).

Conditions d'accès :

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Description physique :

5693 articles, 761 m.l.

Ressources complémentaires :

Pour les recherches nominatives sur un bagnard, voir l'inventaire des dossiers individuels de condamnés au bagne .
    Ministère chargé des colonies - Direction des affaires politiques
    Les services pénitentiaires dépendant de la Direction des affaire politiques, il s'y trouve des dossiers très complémentaires. A noter que tous les documents relatifs à la détention d'Alfred Dreyfus à l'île du Diable, traités directement par le Cabinet, sont à rechercher dans ce fonds.
    Ministère chargé des colonies - Personnel colonial (séries EE et EEII)
    Les dossiers de personnel civil ou militaire sont à rechercher dans les séries EE et EEII. Notons que les dossiers des surveillants dont la carrière s'est poursuivie en métropole après la fermeture des bagnes sont à rechercher aux Archives nationales dans les fonds du Ministère de la Justice.
    Bibliothèque AOM - Publications officielles
    Les publications officielles de l'administration pénitentiaires fournissent notamment le bilan des bagnes, statistiques, textes législatifs et extraits de correspondance. Parmi ces publications, on distinguera :
    • Le Bulletin officiel de la transportation à la Guyane (1881-1890) devenu Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane (1891-1936)
    • Le Bulletin officiel de la transportation en Nouvelle-Calédonie (1881-1888) devenu Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie (1889-1913)
    • Le Bulletin du service de la déportation à la Nouvelle-Calédonie (1872-1879)
    • La Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie (1852-1912)
    • La Notice sur la relégation (1887-...)
    Fonds privés
    Les fonds privés comptent des témoignages ou documents de condamnés, fonctionnaires ou journalistes. Parmi ceux-ci, on attirera l'attention sur les papiers d'Albert Londres, et le mémoire du forçat Adolphe Vallée.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE