Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1970-1983)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce bordereau de versement a été rédigé par le service versant et n'a pas été retraité par les Archives.
Il se compose donc de documents hétérogènes, peu classés, identifiés très sommairement (voire de façon lacunaire), très souvent non datés et d'intérêt très inégal.
Cependant, malgré sa présentation très défectueuse, il semble susceptible de fournir des informations intéressantes aux chercheurs et n'a donc pas été retiré de la salle des inventaires.
Les documents contenus dans ce versement semblent relever des attributions suivantes du service du gaz :
- planification (commission de l'énergie) - tutelle de Gaz de France (approbation des comptes) - tutelle des régies de distribution - contrôle de la répartition du gaz et dérogations accordées aux industriels
- approbation des contrats de vente de gaz par GDF à ses clients - suivi de la recherche technique en matière de gaz (qualité du gaz, matériel, etc) - réflexion sur l'utilisation du gaz et la répartition entre les différentes sources d'énergie ; participation aux travaux du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (CCUE) et de l'Agence pour les économies d'énergie (AEE)
- élaboration de la politique énergétique commune et relations internationales (en particulier participation aux travaux de la CEE et de l'OECE) - coopération avec les pays étrangers (en particulier achat de gaz à l'étranger) - élaboration de statistiques
Sommaire
Art 1-3 : Planification : Exécution du VIIème plan : PV de séances, documents de travail, rapports, 1975-1980 Art 4-10 : Problèmes relatifs au gaz : Réunions de commissions européennes et nationales (en particulier le comité du gaz), rapports, 1970-1983 Art 11-13 : Coopération économique avec les pays étrangers : SD (vers 1970-1981)

Cote :

19850235/1-19850235/13

Publication :

Archives nationales
1985

Informations sur le producteur :

Service du gaz

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007217

Archives nationales

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