Inventaire d'archives : Archives de la Sous-préfecture de Saint-Sever (1 Z)
Contenu :
Présentation du contenu
Ces archives concernent la correspondance générale du sous-préfet, la comptabilité, les instructions et arrétés du sous-préfet, le personnel de la sous-préfecture, les affaires politiques et confidentielles, les fêtes et cérémonies, les voyages officiels, les distinctions honorifiques, les sinistres et calamités atmosphériques, les élections, les maires et adjoints nommés, l'administration et comptabilité communale, le personnel de police, les procès verbaux de gendarmerie, la police administrative, les étrangers et passeports, la santé publique et hygiène, la population, les économies et subsistances, les statistiques, l'agriculture, les eaux et forêts, le commerce et industie, le tourisme, le travail, les dons et legs, les finances et contributions, les guerres et affaires militaires, les travaux publics et transports, l'enseignement et affaires culturelles, la justice, le culte, l'assistance et prévoyance sociale et les établissements pénitenciaires.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Saint-Sever
Biographie ou histoire
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met à la tête de chaque département créé par la loi du 15 janvier 1790 un préfet, chargé de relayer l'action et les instructions du gouvernement central, et instaure une nouvelle circonscription administrative qui se substitue au district, l'arrondissement. Celui-ci est administré par un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement.
Le rôle du sous-préfet est alors d'être un agent d'instruction et de transmission, de surveillance et d'exécution. Il peut néanmoins détenir, par délégation du préfet, un certain nombre de pouvoirs propres, par exemple dans le domaine de l'état civil ou de la police administrative (permis de chasse, débits de boissons, loteries...). Sa mission peut s'étendre aux affaires communales (bâtiments communaux, concessions funéraires ...).
L'année 1926 est particulièrement riche concernant l'évolution des sous-préfectures sous l'action du gouvernement Poincaré : le décret-loi du 3 août 1926 réalise une déconcentration administrative importante en transférant des pouvoirs des ministres aux préfets et des préfets aux sous-préfets ; ces derniers voient leurs attributions considérablement accrues. Ce transfert de compétences concerne principalement le contrôle sur les administrations communales : le sous-préfet devient, comme le préfet, le tuteur des communes.
Le décret du 26 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale supprime quant à lui, pour des raisons budgétaires, 106 sous-préfectures sur les 286 initiales, dont celle de Saint-Sever, aboutissement d'un processus lent mais régulier de resserrement du nombre des arrondissements (qui s'inverse provisoirement pendant la période de Vichy, qui reconstitue 29 arrondissements). Le département des Landes comprenait - jusqu'au 26 septembre 1926 qui a supprimé la sous-préfecture de Saint-Sever- trois arrondissements : Mont-de-Marsan, Saint-Sever et Dax.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
La série K des archives départementales est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine nationale ou départementale. Des textes de lois et des décrets relevant de la sous-préfecture de Saint-Sever ont été classés et répertoriés dans l'inventaire de 1928 sous la sous-série 13 K. Aussi, afin de compléter l'instrument de recherche 1 Z consacré à la sous-préfecture de Saint-Sever rédigé en 1985 par Jacqueline Ursch, la rubrique "Instructions et arrêtés du sous-préfet" a été ajoutée en 2020 au plan de classement afin d'intégrer les articles de la sous-série 13 K en série Z.
Certains documents remis par un particulier ont intégré les archives départementales en 2008 en même temps que le 1 J 1223.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les articles sont classés suivant l'ordre du cadre de classement des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Les documents sont librement communicables.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 234
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,71
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Archives départementales des Landes. Répertoire numérique de la série Z : Sous-préfectures (1800-1940). Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1985.
GOURON, Marcel. Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, arrondissement. Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1928.
Observations :
Commentaire
La série Z a été classée, en complément de la série M, par Madame Jacqueline Ursch, secrétaire de documentation, secondée par Madame Martine Duboscq pour l'enliassage. La dactylographie a été effectuée par Madame Evelyne Valencia et le tirage assuré par l'imprimerie départementale. En 2020, l'instrument de recherche a été repris par Marie-Hélène Giraud sous la direction de Marjolaine Perez.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001Z
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, correspondance, statistiques, texte officiel