Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1975-1999)
Contenu :
Sommaire
Art 1-4 : Inspections annuelles des notaires au niveau national (classement par cour d’appel), 1975-1999
Cote :
20050408/1-20050408/4
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement par cour d'appel
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019827