Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1975-1999)

Contenu :

Sommaire
Art 1-4 : Inspections annuelles des notaires au niveau national (classement par cour d’appel), 1975-1999

Cote :

20050408/1-20050408/4

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement par cour d'appel

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019827

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