Inventaire d'archives : Direction départementale de la construction - Plans d'urbanisme de l'arrondissement de Vannes

Contenu :

Le versement est composé des plans d'urbanisme institués par le décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 (plan d'urbanisme directeur, plan d'urbanisme de détail) et des plans sommaires d'urbanisme institués par le décret n° 62-460 du 13 avril 1962.
La procédure d'élaboration du plan d'urbanisme est composée des phases successives d'établissement du plan par un urbaniste, de consultation des services publics et des collectivités concernées, de publication, d'avis de la commission départementale d'urbanisme, d'enquête publique et d'approbation.

Cote :

1485 W 1-53

Publication :

Archives départementales du Morbihan
2012
Vannes

Informations sur le producteur :

Origine: Direction départementale de la construction.
Direction départementale de la construction.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 16 avril 2008.
mercredi 16 avril 2008
Versement
mercredi 16 avril 2008

Description :

Critères de sélection :
Conformément à la circulaire 80-58 du 17 avril 1980 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement, les projets de reconstruction et d'aménagement et les plans d'urbanisme directeurs ont été conservés.
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par type de plans puis par ordre alphabétique de communes.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Conformément à la réglementation en vigueur, les plans d'urbanisme sont immédiatement communicables.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 53 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_00001485W

Où consulter le document :

Archives départementales du Morbihan

Archives départementales du Morbihan

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