Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Gabriel REY, 28 juillet 1882 - 29 août 1901 (étude CXIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CXIII
Cote :
MC/ET/CXIII/1250 - MC/ET/CXIII/1506, MC/RE/CXIII/17 - MC/RE/CXIII/18
Publication :
Archives nationales
11 décembre 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Etude CXIII
Rey, Charles Gabriel
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en deux parties : 1982 (pour les actes passés entre juillet 1882 et janvier 1892) et le 3 avril 2013 (période de 1892 à 1901).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude CXIII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
28,9 ml ou 257 boîtes (cauchard de 10 cm, 12,5 cm ou 15 cm)
Dimensions :
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_043356