Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Bureau législation et réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (1949-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1-26 : Centrales thermiques classiques et centrales nucléaires : Documents officiels et procédures de déclarations d’utilité publique (classement géographique) : Sans date. Art 27-51 : Centres radioélectriques, 1967-1975. Art 52-87 : Interventions du 2ème bureau en matière de réglementation : Interventions parlementaires, électrification, dérogations arrêtés techniques, fonctionnement d’électricité de France, producteurs autonomes, tarification, instruction mixte, décisions, pourvois et recours de particuliers, 1949-1975
Cote :
19770603/1-19770603/85
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016897
Thèmes :
centrale nucléaire, centrale thermique, déclaration d'utilité publique, production, recours judiciaire, tarif, électricité, électrification rurale
Type de document :
dossier technique, décision, déclaration d'utilité publique, question parlementaire, tarif