Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation...

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Bureau législation et réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (1949-1975)

Contenu :

Sommaire
Art 1-26 : Centrales thermiques classiques et centrales nucléaires : Documents officiels et procédures de déclarations d’utilité publique (classement géographique) : Sans date. Art 27-51 : Centres radioélectriques, 1967-1975. Art 52-87 : Interventions du 2ème bureau en matière de réglementation : Interventions parlementaires, électrification, dérogations arrêtés techniques, fonctionnement d’électricité de France, producteurs autonomes, tarification, instruction mixte, décisions, pourvois et recours de particuliers, 1949-1975

Cote :

19770603/1-19770603/85

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau de la législation et de la réglementation de la production d'électricité d'origine thermique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016897

Archives nationales

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