Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement de Sault
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Situation du fonds: Fonds clos
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
2018
Avignon
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Héritier du contrôle des actes et de l'insinuation laïque d'Ancien Régime, l'enregistrement moderne est défini par le décret-loi des 5-19 décembre 1790 relatif au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété.
L'impôt issu de cette nouvelle formalité se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, qui a pour effet d'assurer leur existence et de constater leur date.
Le bureau de l'enregistrement de Sault est ouvert en mars 1791, en application du décret des 5-19 décembre 1790 portant réforme de l'institution du contrôle des actes. Il est rattaché au bureau de Carpentras en 1916, en application du décret du 15 décembre 1915.
Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :
- Aurel (de 1791 à 1915),
- Monieux (de 1791 à 1915),
- Saint-Christol (de 1791 à 1915),
- Saint-Trinit (de 1791 à 1915),
- Sault (de 1791 à 1915).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (1932, 1943, 1964, 1968)
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Initialement organisé par ordre alphabétique des typologies documentaires, le plan de classement du répertoire publié en 1995 a été restructuré pour permettre de distinguer les tables et répertoires, les registres de formalité, les actes déposés et les documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale institué par ordonnance du 15 août 1945.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 236
Ressources complémentaires :
Inventaire(s) à consulter également
Enregistrement. Répertoire numérique de la sous-série 19Q. an II-1940, par J.-P. Locci. Avignon, 1995
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0000839