Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Administration du territoire et situation socio-économique (1985-1991)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers sur la modernisation des préfectures, les quotas laitiers, l'emploi, la politique de la ville, préparation de la loi hospitalière, de dossiers divers par régions et départements et de chronos, Il couvre la période 1985-1991.
Cote :
19930007/1-19930007/7
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau les 17 juin et 6 novembre 1992 auprès de la sous-direction de l'administration terriroriale, par la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022232
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Thèmes :
Politique agricole commune, collectivité territoriale, emploi, hôpital, industrie, lait, opinion publique, préfecture, santé, vie économique, ville