Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction...

Titre :

Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1975-1984)

Contenu :

INTRODUCTION
Ces archives versées par la Direction du Financement de la Recherche, Bureau de la gestion administrative et financière, proviennent du . Ministère de l'Industrie
Il s'agit de procédures d'aide à la recherche sous forme de conventions, en majorité 'Aide au Pré-développement', émanant de diverses Directions techniques du Ministère de l'Industrie et de l'ancienne (DIT/Industrie) et constituent le versement du fonds RE 175 à la Mission des Archives versé depuis sous la cote 86/0038. Délégation à l'innovation et à la Technologie
A noter que ce fonds est complété par le versement à la Mission des Archives, du fonds RE 211. Cependant, pour ce dernier versement, il convient de signaler que se trouvaient inclus avec le fonds DIT/Industrie, les dossiers comptables de la MIDIST (Mission interministérielle de l'information scientifique et technique). Ceux-ci ont donc fait l'objet d'un versement à part entière, sous la cote RE 212. Ces deux fonds d'archives ont été attribués au Ministère de la Recherche bien qu'appartenant à l'Industrie auparavant pour deux raisons :
- Les attributions de la DIT/Industrie devenu caduque, sont reprises en 1981 par la DESTI (Direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation) du MRT
- la MIDIST, héritière du BNIST, organe interministériel sous la tutelle de l'Industrie, est rattachée au MRT.
La Direction du Financement de la Recherche est chargée, quant à elle, de la clôture de ces dossiers.
 : Historique du Fonds
De 1965 à 1979, fut créée et gérée par la DGRST, la procédure d'aide à la Recherche appelée 'Aide au Développement' et constitue le fonds de la (cf versement CAC Fontainebleau 82/0475). Division de l'Aide au Développement
De 1977 à 1981, des crédits d'aide au développement furent transférés au Ministère de l'Industrie où une Délégation à l'innovation et à la technologie (DIT) fut mise en place, la procédure d'aide à l'innovation gérée par l'ANVAR ayant pris le relais de l'aide au développement.
La DGRST et la DIT ont fait place à compter du décret du 1er décembre 1981, à la direction de la politique générale, à la direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation, à la mission scientifique et technique et au service des relations internationales du Ministère de la Recherche et de la Technologie. Ce ministère exerce les attributions antérieurement conférées au Ministre de l'Industrie en matière de recherche industrielle et technique et, à ce titre, assure notamment la tutelle de l'ANV.
C'est ainsi que les crédits d'aide à la recherche de la Délégation à l'innovation et à la Technologie (DIT) transitairent au Ministère de la Recherche et de la Technologie par le biais de la direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation (DESTI). Ces aides, devenues caduques en 1982, forment un fonds d'archives clos. Les dossiers sont soldés un à un par le Bureau de la gestion administrative et financière. En 1985, il ne reste que quelques dossiers en cours.
Sommaire
Art 1-10 : Industrie, chapitre 6601 : Conventions développement de la recherche industrielle et innovation de la Délégation à l'Innovation et à la Technologie (DIT) et des directions techniques du ministère de l'Industrie, 1975-1981. Art 11-19 : Idem, développement de la recherche industrielle et innovation, aides aux régions, 1975-1981 (opérations terminées en 1984)

Cote :

19890220/1-19890220/19

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique, par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021849

Archives nationales
  • Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1975-1984)

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