Inventaire d'archives : Préfecture de Seine-et-Oise. Tutelle hospitalière

Contenu :

Archives relatives à la tutelle administrative et financière de l'Etat sur les établissements publics et privés de santé situés dans des communes des Hauts-de-Seine anciennement rattachées à la Seine-et-Oise. Cette tutelle a été exercée par plusieurs directions et services de l'ancienne Préfecture de Seine-et-Oise jusqu'en 1964, puis la compétence a été transférée à la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).<lb/>Voir ensuite les archives des services de l'Etat en charge de la tutelle hospitalière des Hauts-de-Seine.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
27/10/2020 à 10:33

Observations :

FONDS DES SERVICES DE L'ETAT - ANCIENNES PREFECTURES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_pref_seine_et_oise_tutelle_hospitaliere

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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