Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction des collèges ; Sous-direction de l'organisation administrative et financière ; Bureau gestion...
Titre :
Education nationale ; Direction des collèges ; Sous-direction de l'organisation administrative et financière ; Bureau gestion financière des établissements (1976-1982) - Bureau gestion économique, financière, équipement en matériel (1982-1986) (1807-1973)
Contenu :
Fonds versés à la Mission des Archives par la Direction des Collèges, sous direction de l'organisation et de la gestion des collèges, bureau DC 7, les 26 février et 26 mai 1976 et regroupés en trente sept cartons cotés F. 17 bis 18252 à 18288.
Les documents inventoriés sont divers mais émanant d'un service de gestion tous, ou presque, traitent de questions financières au comptables. On s'est efforcé de classer les dossiers, parfois fort minces par thèmes principaux sans qu'il soit toujours possible cependant d'obtenir des cartons de contenu homogène.
On trouvera pour l'essentiel sous les cotes F. 17 bis 18252 à 18265 des documents sur la gestion des établissements, les logements de fonction, le contentieux immobilier des établissements d'enseignement technique, la gratuité des livres scolaires, la rémunération des médecins scolaires d'internat, les centres d'accueil et colonies de vacances, et des questions écrites et du courrier parlementaire se rapportant à ces même thèmes.
A noter le carton F. 17 bis 18262 qui renferme des archives antérieures à 1900 (1887-1896) concernant le recouvrement judiciaire des frais de pension des élèves des lycées.
Les cartons F. 17 bis 18266 à 18287 contiennent des pièces comptables comptes de la nation, comptes financiers, budgets et subventions, le carton F. 17 bis 18288 des documents relatifs à des dons et legs.
Dates extrêmes des documents: 1887-1972
Le complément de ce fonds, dissocié de l'ensemble à la suite d'une erreur matérielle, est archivé sous les cotes F. 17 bis 19066 à 19074.
Sommaire
Art 1-37 : Organisation et gestion administrative et financière des lycées et collèges. Art 1-13 : Réglementation, questions parlementaires ou correspondance portant sur la comptabilité des établissements, les responsabilités et Indemnités de médecins scolaires (1942-1963), le fonctionnement et le coût des internats, les bâtiments scolaires et logements de fonction (dont tableaux des logements occupés, 1953-1956 et contentieux), les marchés publics (approvisionnement des cantines scolaires), la gratuite des manuels scolaires, le coût d’un élève (enquête, 1963), les frais de pension (NB. Art 11 : Contentieux, 1807-1896), 1807-1970. Art 14 : Elections aux conseils d’administration des établissements du second degré public : Tableaux par Académie, 1969-1972. Art 16. Attribution de prix aux établissements (liste, utilisation des prix), 1953-1963. Art 15-36 : Budgets, registres et tableaux récapitulatifs de comptes d’établissements, Pièces comptables, 1953-1972. Art 37 : Dons et legs : Liste récapitulative, dossiers par donateur, 1957-1973
Cote :
19770547/1-19770547/37
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion économique et financière et de l'équipement en matériel (direction des collèges)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016852