Les sous-séries 102 L à 231 L comprennent les fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire.

La loi du 24 août 1790 remplaça les juridictions d’Ancien Régime par des tribunaux établis au chef-lieu de chaque district et des justices de paix cantonales. Les affaires criminelles furent dévolues à un tribunal criminel qui fonctionna de 1792 à 1811. La suppression des districts (constitution du 5 fructidor an III) entraîna la disparition des tribunaux de district. Un tribunal civil fut alors établi au chef-lieu du département et six tribunaux correctionnels furent installés à Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac, Rostrenen et Saint-Brieuc. Les justices de paix furent modifiées par la loi du 8 pluviôse an IX qui réduisit considérablement leur nombre. Elles continuèrent cependant à siéger jusqu’à la fin de nivôse an X, date du terme de la série L pour toutes les justices de paix.

Les fonds sont répartis de la manière suivante :
- Fonds du tribunal criminel (102 L 1-877).
- Fonds du tribunal civil (103 L 1-556).
- Fonds des tribunaux de district (104 L à 112 L). - Tribunaux des districts de Broons, Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Brieuc.
- Fonds des tribunaux correctionnels (113 L à 118 L). - Tribunaux correctionnels de Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac, Rostrenen, Saint-Brieuc.
- Fonds des justices de paix (119 L à 216 L). - Justices de paix des cantons d’Andel à Yvias.
- Fonds des tribunaux de commerce (217 L à 219 L). - Tribunaux de commerce de Paimpol, Quintin, Saint-Brieuc.
- Fonds des établissements pénitentiaires (222 L à 231 L). - Maisons d’arrêt de Broons, Dinan, Lamballe, Lannion, Loudéac, Pontrieux, Saint-Brieuc. Prisons de Moncontour, Quintin.