Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (2003-2003)
Contenu :
Introduction
Créé par décret n° 95-682 du 9 mai 1995, le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé a pour mission d'émettre des avis sur des demandes de mise en œuvre de traitement informatisé de données nominatives, instruites par un organisme public ou privé. La personne ayant qualité pour représenter cet organisme aura eu soin lors de l'instruction de cette demande d'indiquer la personne responsable de la mise en œuvre du traitement, ses titres, expérience et fonctions, les catégories de personnes appelées à mettre en œuvre le traitement ainsi que celles ayant accès aux données.
Composé de 14 membres et d'un président nommés en raison de leurs compétences en matière de recherche dans le domaine de la santé, d'épidémiologie, de génétique et de bio-statistique, pour 3 ans, renouvelable une fois, le CCTIR est saisi préalablement à la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les dossiers, rapports, délibérations et avis sont conservés par le Comité dans des conditions assurant leur confidentialité. Le CCTIR établit un rapport annuel d'activité qui est adressé au ministre chargé de la recherche, au ministre chargé de la santé et au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les séances du Comité ne sont pas publiques et le Comité peut faire appel à des experts extérieurs.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du CCTIR sont inscrits au Budget du ministère chargé de la Recherche.
Fonds versés
Le secrétariat du CCTIR a adressé à la Mission à compter de 2001, plusieurs versements d'archives portant sur les demandes d'agrément de traitement automatisé d'informations nominatives pour la période 1997-2003.
Ce versement d'archives définitives porte sur un ensemble de dossiers relevant de la procédure ordinaire pour la période 2003.
Intérêt du fonds
Celui-ci est incontestable. Ces dossiers de base permettent de balayer et dresser un panorama de l'orientation des recherches dans le secteur biomédical notamment.
Sommaire
Art 1-42 : Demandes d’agréments de traitements automatises d’informations nominatives, 2003
Cote :
20060018/1-20060018/42
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023654
Institutions :
Thèmes :
information, informatique, maladie, recherche, recherche médicale, santé