Inventaire d'archives : Parlement de Paris. Instructions criminelles (1556-1623)
Contenu :
Cet ensemble documentaire, partie du fonds du Parlement criminel (X/2), regroupe, dans l'ordre chronologique, des pièces d'instructions de procès criminels instruits au Parlement de Paris : interrogatoires, informations, confrontations, récusations et récolements de témoins, et autres procès-verbaux.
Les procès-verbaux se rapportant à une même instruction sont souvent réunis en une chemise
unique, mais il arrive aussi qu’ils soient classés chronologiquement, chacun
à sa date, donc dispersés.
On peut également y trouver, de manière très ponctuelle, des procès-verbaux de question, d'exécution et testaments de mort. Ces dernières pièces sont en général conservées dans autre ensemble, coté X/2b/1330-1334.
Les informations données par les pièces d'instuctions criminelles doivent bien sûr être complétées par d'autres sources conservées dans le reste du fonds du Parlement criminel : plumitifs d'interrogatoire du conseil de la Tournelle criminelle, arrêts en registres ou en minutes, procès-verbaux de question et d'exécution, etc.
Accès au répertoire numérique du Parlement criminel
Cote :
X/2b/1174-X/2b/1184
Publication :
Archives Nationales (France)
1927-1933
Paris
Informations sur le producteur :
France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
France. Parlement de Paris. Chambre des vacations (1300-1790)
Informations sur l'acquisition :
Pris en charge à la Révolution.
Description :
Mise en forme :
L'instrument de recherche originel, index manuscrit sur fiche, comportait également un fichier des chefs d'accusation et des qualités des personnes, ainsi qu'un fichier de noms d'institution. Seul le fichier des noms géographiques et de personnes a été dématérialisé et intégré dans le présent instrument de recherche.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
11 cartons (1,40 ml)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000158