Inventaire d'archives : Culture ; Direction de l'architecture et du patrimoine ; Sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire
Titre :
Culture ; Direction de l'architecture et du patrimoine ; Sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire (1971-1999)
Contenu :
L'Inventaire a connu plusieurs appellations depuis sa création en 1964, à l'initiative d'André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles. Sous son autorité immédiate est fondée la Commission nationale chargée de préparer l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (IGMRAF).
En 1978, l'architecture est rattachée à l'Equipement. A cette occasion, les compétences dans le domaine des monuments historiques et de l'architecture sont réparties entre les deux ministères. Le ministère de la Culture constitue une nouvelle structure : la Direction du patrimoine (DP). Le décret du 23 octobre 1979 l'organise en sous-directions dont celle de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Elle dispose de services extérieurs appelés services régionaux de l'inventaire.
Un arrêté du 14 mai 1991 transfère le bureau de la protection des monuments historiques (BPMH) de la sous-direction des monuments historiques (SDMH) à celle de l'inventaire général qui prend le nom de sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine (SDIGDPP). Ce rapprochement fut annulé par l'arrêté du 13 décembre 1994 : le BPMH réintègre la SDMH et la SDIGDPP devient la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine (SDIGDP).
En 1996, l'architecture est rattachée au ministère de la Culture. La DP se transforme en Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) (décret du 21 septembre 1998). Une nouvelle sous-direction est crée : la sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire (SDEDI).
En 2005, la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses de France est supprimée et le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est créé. La sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information prend la place de la SDEDI. Parmi ses missions on relève la conduite des opérations d'intérêt national avec le concours des organismes compétents ainsi que l'accès aux informations sur les opérations d'inventaire réalisées et le suivi de la décentralisation.
Présentation du fonds
Ce présent répertoire décrit de façon détaillée un versement des archives de la sous direction de l'inventaire.
Ce versement reflète l'organisation des activités de la sous direction hiérarchisées par le fonctionnement des affaires générales, la préparation du budget, les programmes d'actions et les actions régionales, les relations avec les partenaires, notamment les centres nationaux de recherche scientifique (CNRS) et l'école nationale du patrimoine (ENP), l'organisation des stages ainsi que des inventaires topographiques.
Les dates extrêmes des archives sont comprises entre 1971 et 1997
Sommaire
Inventaire général des monuments et richesses. Artistique de la France. Art 1-15 : Minutier chronologique, 1994-1997. Art 16-20. Affaires générales, 1978-1996. Art 21-23 : Préparation du budget, 1993-1995. Art 24-32. Action régionale, 1984-1999. Art 33-38 : Dossiers de suivi et partenariats (Ecole Nationale du Patrimoine, ENP, et Centre National de la Recherche Scientifique, CNRS), 1990-1996. Art 39-44 : Gestion et organisation des stages, 1983-1996. Art 45-50 : Cartographie : Inventaire topographique, publication topographique, 1971-1987
Cote :
20060601/1-20060601/50
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire (direction de l'architecture et du patrimoine)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026573
Institutions :
Sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire (direction de l'architecture et du patrimoine), centre national de la recherche scientifique (france), institut national du patrimoine (paris)
Thèmes :
architecture, budget, cartographie, monument historique, patrimoine culturel, région, stage