Inventaire d'archives : Sous-préfecture puis préfecture de Sétif (1901-1962)

Contenu :

Le classement de ce fonds permet d'appréhender les domaines historiques divers que sont les pouvoirs du sous-préfet et du préfet, les agitations politiques durant la Seconde Guerre Mondiale dans le Sétifois, l'action de la police et de la gendarmerie, l'opinion publique, les mouvements de grève pendant la Guerre d'Algérie et enfin deux événements intrinsèquement liés à l'histoire de la ville et du département : les émeutes de mai 1945 d'une part et la création de SAS dans le douar de Mélouza suite aux massacres qui y sont perpétrés le 28 mai 1957 d'autre part.Dès 1936, les partis politiques font l'objet d'enquêtes détaillées des services de police : Parti du peuple algérien depuis 1941, Amis du manifeste et UDMA dès 1944 (avec la figure de proue du pharmacien sétifois Ferhat Abbas, dont les RG ont constitué minutieusement un dossier d'enquête), Parti communiste algérien, Oulémas depuis 1941 et membres du Croissant rouge seulement à partir de 1947.Pour la période de la Guerre d'Algérie, Sétif, on l'a dit, est surtout connue pour les émeutes qui l'ont précédée en mai 1945, et pour lesquelles ce fonds offre une série bien documentée, constituée essentiellement des rapports de situation produits par le sous-préfet, des enquêtes individuelles dressées par la police sur les partisans de F. Abbas et des mesures de révocation puis de réintégration des fonctionnaires suspendus.Les types des documents les plus représentés sont des rapports : collections des rapports du sous-préfet au préfet de Constantine jusqu'en 1956, puis du préfet au délégué général après cette date ; rapports reçus par le sous-préfet et produits par les administrateurs, puis reçus par le préfet et produits par les sous-préfets implantés après 1956 ; rapports de police (commissariats de police dite "police d'État" et renseignements généraux) et de gendarmerie. C'est à travers ces rapports de police, des sous-préfets et enfin les rapports d'ensemble du préfet que peut s'étudier au jour le jour le déroulement de la Guerre d'Algérie dans le département. Ces séries, riches et complètes, sont à manier bien sûr, avec précaution : n'y figurent que les éléments censés attirer l'attention de l'administration : si la production des récoltes par exemple est minutieusement détaillée, c'est à cause de l'impact qu'elles peuvent avoir sur l'état d'esprit de la population, point de mire sur lequel se focalisent les dirigeants locaux ; toutefois, par leur régularité, leur précision et leur teneur, elles fournissent à elles seules une cartographie de la vie politique et économique du Sétifois pendant les dix dernières années de la présence française en Algérie. A noter aussi les rapports produits par les services techniques du département et conservés jusqu'en décembre 1959 (notamment les services des Ponts et Chaussées et de l'Hydraulique), qui permettent d'étudier de manière indirecte les premières mesures d'application du Plan de Constantine.Parallèlement, le Bureau spécialisé de la défense nationale de Sétif (BSDN) créé en même temps que le département, chargé de centraliser et de coordonner les décisions prise en matière de défense nationale à l'échelle départementale, permet d'étudier dans le département l'application des pouvoirs spéciaux : assignations à résidence, interdictions de séjour, contrôle des moyens d'expression.Une série de première importance est également à signaler, toujours pendant la Guerre d'Algérie, celle des Sections administratives spécialisées : ellle comprend aussi bien des directives générales et des rapports d'ensemble dressés au niveau du département (Service des Affaires algériennes) et des arrondissements (Echelons de liaison d'arrondissement) que des dossiers locaux, par SAU et par SAS ; à travers les rapports des chefs de SAS, les comptes rendus des travaux de construction entrepris, les états signalétiques et les cartographies dressées des quartiers de pacification, ces dossiers, assez complets, donnent une vision précise et concrète de l'action des sections pour la mise en oeuvre des plans de développement économique et social dans les communes. Cette série complète heureusement celle, pourtant beaucoup plus fournie, des SAS du département de Sétif (9 SAS) issue du fonds des Sections administratives spécialisées : certaines sections administratives spécialisées de ce fonds, qui sont absentes ou lacunaires, sont représentées ici.Au total, les chercheurs travaillant sur l'histoire du nationalisme algérien, sur celle des activités de renseignements des services français ou sur les rapports entre administrations civiles et militaires trouveront dans ce fonds un intérêt de tout premier ordre. La plupart des documents de la sous-préfecture puis de la préfecture sont le reflet de l'activité des services de surveillance (Service de liaison nord africaines), de police (renseignements généraux, police judiciaire, police d'État), de la gendarmerie et des autorités militaires. La période 1954-1962 est sur-représentée : les papiers antérieurs à 1935 sont extrêmement minoritaires.Les documents expédiés en France ne concernent en théorie que ce qui relève de l'exercice de la souveraineté. Cependant, des documents de gestion communale (issus notamment du Plan d'action communal) sont présents. Ces sources peuvent alimenter indirectement l'histoire des communes.Les archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Sétif sont conservées sur place jusqu'en 1961. A cette date comme dans les autres départements d'Algérie, les documents relatifs à la souveraineté française sont expédiés en France, officiellement "pour microfilmage". Pour Sétif, l'armée eut en charge leur transport qui se fit en quatre expéditions par sacs postaux, le 24 avril 1961, les 26 avril, 12 juin et 29 juin 1962. Les bordereaux de ces quatre expéditions sont conservés. Au cours de ces transferts ont aussi été accueillies les archives des ex-communes mixtes devenues sous-préfectures : commune mixte des Bibans puis sous-préfecture de Bordj-Bou-Arréridj (18 m. l.), sous-préfecture de Bougie (22 m. l.), commune mixte puis préfecture de M'Sila (1,5 m. l.), commune mixte des Rihra puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (8 m. l.), commune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Périgotville (8 m. l.).Le classement a été fait en 2012. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux institutions décrites plus haut, l'ensemble totalisant 20,5 mètres linéaires.Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine. Le délai de communicabilité portant à 50 ans les dossiers et fiches de renseignements sur les personnes en raison de la protection de la vie privée (article L.213-2 du code du patrimoine) est tombé, les documents les plus récents s'arrêtant aux premiers mois de l'année 1962.La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Cote :

937 1-145

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Sous-préfecture puis préfecture de Sétif
Le présent inventaire porte sur deux fonds, celui de la sous-préfecture (1901-1956) et celui de la préfecture de Sétif (1956-1962), les deux étant étroitement mêlés. Plutôt que d'introduire des séparations factices dans les séries, il a été choisi de ne réaliser qu'un seul instrument de recherche : si pour la correspondance générale du cabinet, une description méthodique distincte a pu être faite entre les archives de la sous-préfecture et celles de la préfecture, dans tous les autres cas, la continuité entre ces deux institutions s'est marquée dans les fonds par des séries homogènes ; c'est le cas notamment des rapports produits par les services de police et gendarmerie, services pour lesquels la réorganisation administrative de 1956 n'a entraîné aucun changement dans le suivi des affaires ni dans la production documentaire.

Conditions d'accès :

Publiable sur internet

Langues :

français

Description physique :

20,5 m. l.

Ressources complémentaires :

Préfecture de ConstantineCabinet du préfet<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818tqtvqq">Bureau du cabinet : affaires générales après 1914.</a>Services extérieurs de la préfecture<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818limhla">Service départemental des renseignements généraux (93 3F 1-32, 1915-1962).</a>Sous-préfectures d'Algérie<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/qa969jdm">Sous-préfecture de Bougie (934 1-188, 1866-1962).</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/zb192ysrri">Commune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Kerrata (9377 1-68, 1875/1961).</a>Sections administratives spécialisées <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/mt758ztv1o">Département de Sétif (9 SAS 1-375, 1954-1962).</a> Communes mixtes d'Algérie <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818by30yj">La Soummam</a> (93405 1-17, 1889-1956).<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/rj694hbdfh">Les Maâdid puis sous-préfecture de Bordj Bou Arreridj (93703 1-112, 1861-1960)</a>.<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/cn867fz35a">Les Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (9374 1-121, 1876-1959).</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/ok315f73h">Oued Marsa (93404 1-69, 1878-1957).</a>
Bureau spécialisé de la défense nationale (93 5Q 1-464, 1877-1960).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01510

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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