Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service Charbon
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service Charbon (1948-1993)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 950356, qui comporte 20 cartons a été effectué par le service du charbon de la Direction du gaz, de l'électricité et du charbon en janvier 1995 en application du tableau de gestion prévisionnelle des archives établi par la Mission des archives nationales.
Dans l'optique de mettre rapidement ce fonds à la disposition des chercheurs et de l'administration, la description des dossiers est restée sensiblement celle du bordereau de versement établi par le service et aucun tri n'a été effectué. Toutefois, pour une meilleure compréhension, il a été procédé à une réorganisation matérielle permettant la mise en évidence des grandes articulations de ce versement qui porte principalement sur la politique charbonnière de 1974 à 1993. Seuls les aspects de protection sociale et d'action sanitaire et sociale recouvrent une période plus large allant de 1948 à 1992.
A l'issue de la durée d'utilité administrative, ce versement pourra faire l'objet d'un tri aux fins de conservation historique. Il complète les versements suivants :
- Direction du gaz de l'électricité et du charbon (DIGEC) : 770624, 810188, 830713
- DIGEC, service des affaires générales et sociales : 770398, 770602, 770604, 900315, 900316
- DIGEC, service du charbon : 760335, 770386, 771401, 771432, 771434, 900141, 950355.
SOMMAIRE
art 1 Généralités sur la politique charbonnière ; fiscalité : approvisionnement : notes ; correspondance ; rapports. 1982-1992.
art 2-3. Structures et stratégies du groupe Charbonnages de France, dispositif de commercialisation, convention avec EDF, structures des Houillères de bassin du Centre et du Midi. 1981-1992. art 3-4. Reconversion des bassins miniers de Lorraine. 1974-1990.
art 4-5. Fermetures de sites ; catastrophe du puits Simon. 1987-1993.
art 6-7. Applications industrielles de la technologie charbonnière : utilisation dans la sidérurgie et les centrales, lit fluorisé circulant (LFC de Gardanne). 1984-1992.
art 8-17. Affaires sociales, régime minier, vieillesse, retraites, sociétés de secours minières, Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), action sanitaire et sociale, régimes complémentaires et de raccordement. 1948-1992.
art 17. Recherche et technologie ; Centre d'études et de recherche du charbon (CERCHAR), Institut national de l'environnement et des risques (INERIS), centrales des départements d'outre-mer. 1988-1992.
art 17-20. Relations internationales, aides européennes hors reconversion des régions charbonnières, relations franco-indiennes. 1981-1990.
art 20. Relations bilatérales dans les autres domaines énergétiques. 1981-1988
Sommaire
Politique charbonnière. Art 1 : Généralités sur la politique charbonnière, 1982-1992. Art 2-5 : Gestion de charbonnages de France, des houillères de bassin du centre et du midi, de lorraine et autres sites, 1974-1993. Art 6-7 : Technologie charbonnière. Applications industrielles, 1984-1992. Art 8-17. Aspects sociaux : Régimes de retraite, sécurité sociale, 1948-1992. Art 17 : Recherche et technologie : Relations avec le Centre d’Etude et de Recherche du Charbon (CERCHAR) et l’Institut National de l’Environnement et des Risques (INERIS), 1988-1992. Art 17-20 : Relations internationales, 1981-1990.
Cote :
19950356/1-19950356/20
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Service du charbon
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009058
Institutions :
Thèmes :
action sociale, charbon, entreprise publique, houillère, industrie, mine, recherche, retraite, région, sécurité sociale, technologie