Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1979-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds provient du deuxième cabinet de monsieur Hubert CURIEN, ministre de la Recherche et de la Technologie (1988-1991) puis ministre de la Recherche et de l'Espace (1991-1993).
1. Jusqu'en 1981
Placée à l'origine auprès du Premier Ministre, la responsabilité de la coordination interministérielle de la politique de la recherche a été confiée entre 1969 et 1977 au ministre chargé de l'Industrie.
De 1977 à 1981, cette responsabilité a de nouveau été mise sous la tutelle du Premier Ministre qui la délègue au secrétaire d'État à la Recherche placé auprès de lui. Ainsi les fonctions d'animation et de coordination, dont le caractère interministériel est clairement marqué par le rattachement au Premier Ministre, sont-elles nettement distinguées des responsabilités de gestion et de tutelle administrative et financière qui relèvent des différents départements ministériels.
Coordonnée par le ministère chargé de la Recherche, la politique de recherche scientifique et technique est préparée par la Délégation Générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle a été supprimée. supprimée.
2. De 1981 à 1986
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la Recherche et la Technologie, confiée à un ministre d'État, la volonté se fait jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convient au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attend de lui.
Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permet de définir les axes principaux de la politique de recherche.
Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT est Ministre de la Recherche et de la Technologie de mai 1981 à juin 1982, puis Ministre de la Recherche et de l'Industrie. En mars 1983, monsieur Laurent FABIUS devient Ministre de l'Industrie et de la Recherche jusqu'en juillet 1984. De juillet 1984 à mars 1986, le ministère retrouve sa première appellation (ministère de la Recherche et de la Technologie) et monsieur Hubert CURIEN en est le Ministre.
ATTRIBUTIONS
Aux termes du décret n° 84-754 du 2 août, le Ministre de la Recherche et de la Technologie a compétence pour proposer et, en liaison avec les autres Ministres intéressés, mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il peut présider, par délégation du Premier Ministre, le comité interministériel de la rechercher scientifique et technique
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie a sous son autorité la mission interministérielle de l'information scientifique et technique, la mission scientifique et technique, la direction générale de la recherche et le la technologie.
Il exerce son autorité, conjointement avec le Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur sur le centre de prospective et d'évaluation, le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles, la direction de l'Administration générale, la délégation aux affaires régionales, la délégation aux affaires internationales, la délégation à l'information et à la communication.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie exerce la tutelle du Centre national de la recherche scientifique et de ses établissements nationaux, du Centres d'études des systèmes et des technologies avancées et, sous réserve des attributions confiées au Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur, la tutelle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.
Il est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le Ministre des Relations extérieures, les actions poursuivies dans ce domaine par les organismes de recherche.
LES FONDS VERSES
Il s'agit de versements sous protocole. Au moment de la dissolution, le secrétariat général du gouvernement diffuse un protocole de remise d'archives. Lors des versements le ministre signe le protocole : la communication des documents ne se fait qu'avec son accord.
Sommaire
Cabinet d’Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de 1984 à 1986 dossiers de Jean-Pierre Chevillot, directeur adjoint de cabinet dossiers de Daniel Sacotte, conseiller technique chargé du développement technologique des relations avec des organismes de recherche et du projet Eurêka. Art 1-2 : Minutier chronologique, 1982-1986. Art 2 (suite) -8 : Interventions particulières, 1982-1985. Art 9 : 9ème plan : Notes, correspondance, 1983 ; Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT) : Bilan par secteurs de recherche notamment l’instrumentation scientifique et la filière électronique, 1982-1986 ; formation par la recherche : Documentation, notes, 1983-1984. Art 10 : Transports : Schéma d’orientation scientifique et technique, 1984 ; recherche en génie civil, Aéronautique Civile et industrie navale : Comités et commissions, rapports, 1983-1984 ; programmes mobilisateurs biotechnologies et emploi de la langue française : Groupes de travail, rapports, 1983-1984 ; documentation notamment sur l’archéologie et l’Institut des Matériaux Composites, 1984-1985. Art 11 : Formation par la recherche et allocations de recherche, 1984 ; programmes de recherche en sciences de la terre, 1983-1984 ; manifestations scientifiques concernant la recherche industrielle, 1984-1985 ; informatisation du secteur recherche : Rapports, notes, 1983. Art 11 (suite) -12 : Centre d’Etudes des Systèmes et des Techniques Avancées (CESTA) : Statuts, comptes rendus de réunions, 1982-1983. Art 12 (suite) -17 : Politique de la recherche au travers du Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) et tutelle des organismes de recherche, 1979-1986. Art 18-20 : Relations interministérielles, 1981-1985 ; régionalisation de la recherche concernant l’Alsace, 1983-1984. Art 20 (suite) -22. Affaires européennes : Groupe de travail technologie croissance emploi, programme Eurêka, 1983-1986 ; coopération Franco-allemande, 1983 ; organismes internationaux de recherche : Le Centre Européen de Recherches Nucléaires (CERN) et l’European Synchrotron Radiation Facility (ESRF), 1982-1985
Cote :
20000082/1-20000082/22
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Recherche ou de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022953
Personnes :
Chevillot, Jean-Pierre, Sacotte, Daniel, curien, hubert (1924-2005)
Institutions :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Recherche ou de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cern, installation européenne de rayonnement synchrotron
Lieux :
europe, alsace (france , région administrative), grenoble (isère), isère (rhône-alpes , département), allemagne
Thèmes :
allocation de recherche, archéologie, aviation civile, biotechnologie, commission scientifique, congrès, construction navale, coopération scientifique, emploi, fonds de la recherche, formation professionnelle, francophonie, informatisation, institut de recherche, instrumentation scientifique, matériau, organisme de recherche, physique nucléaire, plan 9, programme de recherche, programme européen, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, région, réunion interministérielle, sciences de le terre et de l'univers, statut juridique, technologie, technologie nouvelle, transport, travaux publics, veille technologique, électronique, étude prospective
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, documentation, rapport d'activité, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, financement, planification, relations internationales, tutelle, étude