Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1983-1995)

Contenu :

Sommaire
Art 1-2 : Huissiers : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire, 1983-1995

Cote :

19980453/1-19980453/2

Publication :

Archives nationales
1998

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009812

Archives nationales
  • Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la...

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