Inventaire d'archives : Etude notariale de Taverny (1595-1938) et tabellionnage de Montlignon (1660-1807)
Contenu :
Répertoires chronologiques des actes à Taverny (an VI-1892) ; minutes des actes à Taverny (1595-1938) et à Montlignon (1660-1807).
A noter dans les minutes de maître Delacour les procédures de ventes et d’expropriations de terrains agricoles lors de la construction de la ligne de chemin de fer Ermont-Valmondois par la Compagnie des chemins de fer du nord.
Cote :
2 E 25 1 à 848
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
Etude notariale (Taverny, Val-d'Oise, France)
Tabellionnage (Montlignon, Val-d'Oise)
Etudes notariales
Le tabellionnage de Taverny existe au moins depuis 1595. Son influence s’exerce non seulement sur ce village mais aussi sur les agglomérations voisines : Saint-Leu-la-Forêt (très fortement lié à Taverny par son histoire administrative), Le Plessis-Bouchard, Eaubonne, Franconville et même Saint-Prix. Les tabellions exercent leur activité indifféremment sur le village centre ou sur les alentours. La Révolution française entérine le maintien de l’étude à Taverny, prouvant ainsi son importance dans ce lieu.
La Première Guerre mondiale et le décès du notaire Camille Bastidé en septembre 1916 bouscule le fonctionnement de l’étude : deux suppléants d’origine picarde, les Trouffleaux père et fils assurent l’intérim de décembre 1916 à janvier 1918.
La succession des officiers durant l’Ancien Régime est régulière. En terme de dynasties familiales au XIXe et XXe siècle, on signalera Anatole Delacour (1870-1888), membre d’une importante famille de notaires pontoisiens et adamois, et les Corneau père (1888-1912) et fils 1918-1938).
Le tabellionnage du bailliage royal de Montlignon est supprimé en 1807. Ses archives sont alors récupérées par l’étude Taverny. Le déplacement du tabellionnage par Jean-Pierre Charles Vaillant à Saint-Leu en mars 1804 a sans doute facilité ce transfert.
Le tabellionnage est tenu essentiellement par deux familles : les Rozée (1693-1695, 1717-1743) et les Vaillant père et fils (1743-an XII).
Villes de Taverny et Saint-Leu-la-Forêt
Le site de Taverny est très anciennement occupé et exploité par les hommes depuis la période paléolithique. Le camp dit « de César » sur le massif de la forêt actuelle de Montmorency, atteste le rôle stratégique du lieu, de l’âge du bronze au Moyen-âge, surveillant à la fois la vallée de l’Oise et celle de Montmorency.
Depuis le Moyen-Âge, Taverny et Saint-Leu-la-Forêt appartiennent à la puissante seigneurie de Montmorency au point que l’armoirie de cette maison figure sur les blasons des deux villes, caractérisés par les alérions. Au XVIIe siècle, la seigneurie passe aux mains des Bourbon-Condé jusqu’à la Révolution.
Taverny, village de maraîchers et de vignerons, compte aussi de menues activités industrielles développées essentiellement au XIXe siècle : extraction de la pierre à meulière, production de charbon de bois dans la forêt de Montmorency, carrières à plâtre et même une usine à gaz. Cette évolution lui fera perdre son caractère rural au profit d’une intégration dans la conurbation parisienne. En effet, avec l’implantation du chemin de fer la population s’accroît, attirant, comme dans toute la vallée de Montmorency, une population largement citadine jusqu’à la disparition complète des terrains cultivables dans les années 2000-2010. De 1 375 habitants en 1793, la population tabernacienne passe à 2 743 en 1901, 7 080 en 1954, 12 902 en 1968, jusqu’à atteindre 25 998 en 2013.
Erigée en commune à part entière, Taverny fusionne le 19 juillet 1806, avec le village de Saint-Leu, sous le vocable de « Saint-Leu-Taverny». La mairie s’installe alors à Saint-Leu et l’étude notariale adopte la nouvelle dénomination.
Ce n’est que le 25 janvier 1821, par un arrêté préfectoral, que Taverny retrouve son autonomie. Toutefois, le village de Saint-Leu-la-Forêt garde son vocable « Saint-Leu-Taverny », au risque de susciter la confusion entre les deux communes. Ce nom disparaît pour de bon en 1915, pour devenir Saint-Leu-la-Forêt. Notons que de 1852 à 1880, la ville a porté le nom de « Napoléon-Saint-Leu », en souvenir du séjour de Louis Bonaparte, le frère de Napoléon 1 et père de Napoléon III, et de son épouse Hortense.
Par ailleurs, Taverny est le siège d’un canton depuis 1790 sauf de 1800 à 1930 où la ville dépend du canton de Montmorency.
Ville de Montlignon
Bien que le village soit très faiblement peuplé, Montlignon est siège d’un bailliage royal depuis la fin du Moyen-Âge ce qui explique la présence d’un greffier et notaire royal.
L’économie du village est marquée par l’installation de pépiniéristes dès le XVIIIe siècle et de briqueteries et tuileries. Les deux activités cohabitent non sans heurt, les pépiniéristes et arboriculteurs accusant les agriculteurs de corrompre leurs plantations avec leurs fumées nocives.
La population du village augmente fortement au cours du XIXe siècle comme dans toute la vallée de Montmorency (130 habitants en 1792, 883 en 1901 et 2699 en 2013) avec la construction de belles propriétés.
Informations sur l'acquisition :
Les archives les plus anciennes ont été transférées en mai 1984 aux Archives départementales du Val-d’Oise dans le cadre de la procédure de dévolution.
L’étude de Taverny a enfin procédé par elle-même au versement de ses minutes et répertoires en 1993 (1831-1893), 2004 (1894-1903) et 2014 (1904-1938).
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptibles d’accroissement.
Critères de sélection :
Conservation intégrale
Mise en forme :
Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
98 m.l. (848 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Sous-série 2 E 7 Deuxième étude notariale de Montmorency
2 E 7 650 Tabellionnage de Maffliers, Jean Boucher : minutes des actes (1742-1757)
2 E 7 640 Tabellionnage de Moisselles, Alexis Vaillant : minutes des actes (1772-1773)
Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
Série U - Justice (1800-1940)
"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.
Doubles des répertoires chronologiques :
Notariat de Saint-Leu-Taverny
1 LU-SUP 175 - Henri Gautier (2 vendémiaire an IV-28 fructidor an V). Louis Xavier Hébert (5 vendémiaire an VI-29 fructidor an VII).
Notariat de Montlignon
1 LU-SUP 174 - Jean-Pierre Charles Vaillant (1793-an VII)
U 5982 - Jean-Pierre Charles Vaillant (an VIII-1806).
Références bibliographiques :
BASTARD, Jean, DELAPLACE, Jacques, GOUJON, Alain, s.l. : s.n., 2009, 176 p. [ADVO BIB 8 5351].
DELBEE, Jean, . Paris : Société française d’impression, 1914, 155 p. [ADVO BIB VL 4 429].
DEFOSSEZ, Marie-Paule et BASTIN, Solange, Saint-Ouen l’Aumône : édition du Valhermeil, 1997, 158 p. [ADVO BIB 8 3771].
JABLONSKI, Christine, . Taverny : Edition de la ville de Taverny, 1991, 130 p. [ADVO BIB 8 3099].
PEZZONI, Vanessa, Paris : UFR Histoire, Mémoire de maîtrise d’histoire, 2005, 133 p. [ADVO BIB D 3203]
ROUSSEAU, Alain et LEVRON, Jacques, s.l. : s.n., 1958, 200 p. [ADVO BIB 8 94].
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00045
Institutions :
Etude notariale (Taverny, Val-d'Oise, France), Tabellionnage (Montlignon, Val-d'Oise)