Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Antoine Charles LORIMIER, 16 janvier 1717 - 6 avril 1731 (étude XCII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XCII

Cote :

MC/ET/XCII/152 - MC/ET/XCII/466, MC/RE/XCII/5

Publication :

Archives nationales
2021
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XCII
Lorimier, Antoine-Charles

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :
chronologique, avec des liasses constituées exclusivement de constitutions de rentes.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

27/5/2020
  • Première édition le 18 juin 2013. 2e édition en mai 2020 après relecture des analyses et dédoublonnage de certaines. Ajout du champ "liminaire". Reste des analyses dont le rapport date de l'acte/cote est à vérifier, car il n'est pas, a priori, cohérent. M.-F. Limon-Bonnet
  • Mai 2021
  • Poursuite du nettoyage des analyses, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042952

    Institutions :

    Etude XCII

    Archives nationales

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