Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean FROMONT, 20 mai 1701 - 24 janvier 1730 (étude XVII)
Contenu :
Ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour l'étude XVII.
Quatre fragments subsistent seulement et ont été montés en tête du répertoire du notaire Jean Michelin (MC/RE/XVII/1).
Ces feuillets portent sur les périodes suivantes :
- du 22 juin au 16 juillet 1701 ;
- du 7 au 29 août 1701 ;
- du 15 janvier au 2 février 1702 ;
- du 23 février au 20 mars 1702.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XVII
Cote :
MC/ET/XVII/478 - MC/ET/XVII/661, MC/RE/XVII/1
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XVII
Fromont, Jean
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
-
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041490