Inventaire d'archives : Archives de l'étude X

Contenu :

Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :

Cote :

MC/ET/X/1 - MC/ET/X/2070, MC/RE/X/1 - MC/RE/X/49, MC/DC/X/1 - MC/DC/X/20

Publication :

Archives nationales (France)
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude X

Informations sur l'acquisition :

Versement, don
Historique de conservation :
Archives publiques de l'étude X
Les minutes de l'étude X sont conservées et versées de 1606 à 1944, sans grosse lacune apparente.
17 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
Tous les 17 ont laissé des répertoires.
Archives privées de l'étude X
L'étude X dispose de "Mélanges" et de dossiers de clients inventoriés.

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
m.l.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2018
  • Ajouts des liens IR Images, Mélanges, DC et lacunes : N. Jourdain et M.-F. Limon-Bonnet
  • septembre 2021
  • Ajout du contenu du champ "historique de la conservation", Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041345

    Institutions :

    Etude X

    Liens