Inventaire d'archives : Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de François Villeroy de Galhau, conseiller technique pour les questions...

Titre :

Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de François Villeroy de Galhau, conseiller technique pour les questions européennes (1992-1993)

Contenu :

Art. 1-6. Affaires européennes, finances publiques, politique économique, entreprises. 1992-1993.

Cote :

19950507/1-19950507/6

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1995.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine.
Conformément au protocole de remise des archives signé par Pierre Bérégovoy le 16 mars 1993, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1993.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

6 cartons de type dimab soit 1,86 mètres linéaires.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009197

Archives nationales

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