Inventaire d'archives : Enseignement supérieur. Université de Paris-Nanterre. Secrétariat général

Contenu :

Ce fonds regroupe les documents produits et reçus par le secrétariat général entre 1950 et 2010, date à laquelle il devient direction générale des services. Il rassemble trois ensembles de documents : - ceux relatifs à l'administration générale qui comprennent la correspondance des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints ; l'organisation de l'enseignement supérieur ; l'organisation générale de l'université ; la gestion collective du personnel ; la gestion des unités d'enseignement puis de formation et de recherche et des instituts rattachés à l'université ; la bibliothèque universitaire, interuniversitaire et spécialisée ; les contentieux administratifs et judiciaires ; la gestion du patrimoine immobilier ; les infrastructures informatiques et numériques ; les relations internes et externes à l'université ; - ceux relatifs aux finances et à la comptabilité de l'université ; - ceux relatifs à la vie étudiante de l'université qui correspondent à l'organisation réglementaire et administrative de la scolarité ; à la formation d'éducation permanente ; à la recherche scientifique ; au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) ; au Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) ; à la sécurité et aux incidents survenus sur le campus. Ce fonds représente une source de premier ordre quant à l'histoire politique et administrative de l'université, les documents qui la constituent reflétant l'ensemble des activités de l'établissement : ressources humaines, finances, gestion des enseignements et des étudiants, gestion patrimoniale, etc. Il nous renseigne également sur la place et le rôle d'un secrétaire général d'université, fonction peu étudiée jusqu'à présent, notamment sur son rôle d'interface entre les nombreux acteurs de l'université, se trouvant au coeur du processus de décision. Enfin, il fournit un apport sur l'histoire du personnel administratif des universités, puisqu'il permet d'éclairer un aspect méconnu de l'histoire des universités : celle des corps administratifs qui la composent.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
23/06/2021 à 09:27

Informations sur le producteur :

La fonction de secrétaire général des facultés a été occupée, avant la création de l'université Paris-X Nanterre, par :- Christian RIVIERE (1965-déc. 1968), secrétaire général de la faculté des lettres ;- Robert MOISSIN (oct. 1968-nov. 1970), secrétaire général de la faculté des lettres, qui quitte l'université de Paris-X Nanterre en novembre 1970, après avoir été nommé secrétaire général de l'académie de Rouen ; - Geneviève LAROQUE (av. 1970-fév. 1971), secrétaire général de la faculté de droit et sciences économiques. Elle est ensuite nommée secrétaire général d'administration universitaire du rectorat de l'académie de Paris, à compter du 1er mars 1971. À partir de 1971, ont succédé aux secrétaires généraux des facultés les secrétaires généraux d'université suivants : - Guy LAURENT (av. 1971-juin 1981) Lors de la séance de l'assemblée constitutive provisoire du 18 novembre 1970, le président de l'assemblée, Eugène Schaeffer, évoque le départ des deux secrétaires généraux, madame Laroque et monsieur Moissin, ainsi que la réorganisation de l'université : « Guy Laurent, chef du service de l'organisation de l'équipement et des programmes scolaires du rectorat de Paris, a été nommé chargé de mission dans les fonctions de secrétaire général de notre université » .<lb/>Sa nomination comme secrétaire général est approuvée lors de la séance du conseil d'université du 31 mars 1971 : « Ensuite, le président lit l'article 42 des statuts concernant le secrétaire général. Il propose le nom de Monsieur Laurent, déjà connu des membres du conseil puisqu'il est chargé de mission depuis quatre mois à l'université de Paris X Nanterre, et le recommande chaleureusement. Le vote aura lieu à scrutin secret, M. Laurent étant supérieur hiérarchique des représentants du personnel administratif au conseil. Résultats du vote sur le nom de M. Laurent : 47 pour, 13 blancs, 2 nuls ». Il occupe cette charge pendant dix ans, jusqu'en juin 1981. - Daniel GARNIER (janv. 1982-av. 1984) : Le président de l'université, Carol Heitz, propose le nom de Daniel Garnier au cours de la séance du conseil d'université du 5 octobre 1981 : « Devant l'ensemble des renseignements positifs et convergents obtenus, le choix du président s'est donc porté sur M. Garnier. Ce dernier est d'ailleurs connu de notre université, puisqu'il y a fait son stage en qualité d'énarque durant plusieurs mois. Le conseil de l'université donne un avis favorable à la proposition de M. le président concernant la nomination de M. Daniel Garnier, sur le poste de secrétaire général de l'université Paris X Nanterre. M. Neaumet demande si le secrétaire général est nommé pour une période déterminée. Le président répond qu'il n'y a pas de durée, mais M. Garnier doit terminer sa 4e année de stage ». Sa prise de fonction prend cependant du retard : « Le 5 octobre, le conseil de l'université a donné son accord pour la nomination d'un nouveau secrétaire général, M. Garnier. Les démarches administratives ont été faites pour que M. Garnier puisse prendre ses fonctions à Nanterre. Or, à cette date, M. Garnier n'est toujours pas en poste et les problèmes administratifs s'accumulent. Nous savions que cette nomination ne pourrait intervenir immédiatement, aussi une série de dispositions visant à suppléer l'absence de secrétaire général avaient été prises : M. Laurent a pu continuer d'assurer le suivi de certains dossiers, les chefs de service ont assumé directement des responsabilités et les vice-présidents se sont répartis les tâches selon leurs compétences. Le conseil de l'université doit faire savoir au Ministère que cette situation est inacceptable ». Enfin, le 11 janvier 1982, « le président signale au conseil que le décret de nomination de M. Garnier nous est parvenu ». Daniel Garnier occupe ce poste un peu plus de deux ans. En effet, lors de la séance du 26 mars 1984, « M. le président Imberty annonce que M. Garnier lui a fait part de son éventuel départ de son poste de secrétaire général de l'université. Le poste, déclaré susceptible d'être vacant, est paru au Bulletin officiel du 23 mars 1984. M. Garnier s'était porté candidat à la direction adjointe des stages de l'ENA, il est susceptible d'être nommé rapidement. Si ce départ est confirmé, [le président] aura à proposer au ministre la nomination d'un nouveau secrétaire général (application de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984) ». - Guy SAUREL (mai 1984-fév. 1989). C'est Guy Saurel, qui a déjà expérimenté plusieurs fois la fonction de secrétaire général, qui lui succède en mai 1984 : « [le président] présente au conseil M. Guy Saurel qui vient d'être nommé secrétaire général à Nanterre. Il était auparavant secrétaire général à Paris VIII et avait assumé les mêmes fonctions à Paris I, il connait donc bien les universités parisiennes et leurs problèmes ». Guy Saurel était en effet secrétaire général de l'université Paris VIII de février 1981 à avril 1984. En février 1989, il part exercer la fonction de secrétaire général à l'université française du Pacifique de Papeete. - Danièle SAPORTA (mars 1989-av. 1993) : C'est ensuite Danièle Saporta, la première femme à occuper la fonction de secrétaire général à l'université, qui est nommée : « Suite au départ de notre secrétaire général, M. Saurel, le président déclare qu'après examen des dossiers et audition d'une douzaine de candidats et candidates, il a été demandé la nomination de Madame Danièle Saporta, qui est actuellement secrétaire général de l'université de Lyon III » - Monique FAYETON (av. 1993-fév. 1995) : Monique Fayeton, d'abord secrétaire générale adjointe (janvier 1992-avril 1993), assure la fonction de secrétaire général par intérim à partir du 25 novembre 1992, puis à nouveau en avril 1993, lors des absences de Danièle Saporta : « A compter du 25 novembre 1992 et pendant toute la période d'absence de Madame Saporta, Madame Monique Fayeton, secrétaire général adjoint, assure par intérim les fonctions de secrétaire général ». « A partir du 15 avril 1993, Madame Monique Fayeton est chargée par intérim des fonctions de secrétaire général de l'université ». Elle apparait comme secrétaire général dans les procès-verbaux de conseil d'administration à partir de juin 1993. - Guy SAUREL (av. 1995-nov. 1997) : Une lettre de Guy Saurel, en date du 14 avril 1995, adressée au ministre des affaires étrangères, indique que ce dernier souhaite sa réintégration auprès de son ministère d'origine pour exercer les fonctions de secrétaire général de l'université Paris X-Nanterre. D'autre part, un courrier du 10 avril 1995, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, atteste que la candidature de Guy Saurel a été retenue pour l'emploi de secrétaire général et qu'un arrêté, en cours de signature, prévoit sa nomination à compter du 1er avril 1995. Il quitte la fonction de secrétaire général à la mi-novembre 1997 pour la retraite. - Jeanne-Marie GUATEL, secrétaire général par intérim (nov. 1997-av. 1998) : De l'automne 1997 au printemps 1998, l'université est dirigée par un administrateur provisoire, et non par un président. En effet, Françoise Renversez (octobre 1997-février 1998), professeur de sciences économiques, est nommée administrateur provisoire suite à la démission de Michel Imberty et de son équipe, protestant ainsi contre l'inscription hors délai et hors procédure d'une dizaine d'étudiants. Faute de pouvoir respecter la procédure de proposition d'un secrétaire général par le président de l'université, Jeanne-Marie Guatel assure l'intérim du secrétariat général de novembre 1997 à avril 1998. La nomination du secrétaire général a donc été repoussée de plusieurs mois, afin que le futur président puisse choisir lui-même son collaborateur. André Legrand, élu président de l'université en février 1998 choisira Gilles Gay. - Gilles GAY (av. 1998-juin 2006). Gilles Gay est secrétaire général de 1998 à 2006 : « Monsieur Deneux demande à Monsieur Gilles Gay, nouveau secrétaire général de l'UPX Nanterre, installé dans ses fonctions depuis le 27 avril 1998, de se présenter. Monsieur Gay fait savoir à l¿assemblée que précédemment, il exerçait les fonctions de secrétaire général de l'université Jules Vernes d'Amiens. » Il quitte son poste en 2006 : « Monsieur AUDEOUD remercie M. Gay, secrétaire général, qui va rejoindre une nouvelle affectation à l'université de Lyon I, après 8 années à Paris 10. ». - Jeanne-Marie GUATEL, secrétaire général par intérim (juil.-août 2006). - Didier RAMOND (sept. 2006 &#8594; auj.) Suite au décret du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, le secrétariat général est devenu la direction générale des services . Elle est composée d'un directeur général des services (DGS), d'une directrice générale adjointe chargée des moyens, d'un directeur général adjoint chargé du pilotage et de deux secrétaires. La fonction de secrétaire général adjoint semble apparaître en 1992. Une note de service, datée du 9 décembre 1991, évoque la nomination de Monique Fayeton à ce poste à compter du 1er janvier 1992, et en définit les missions : « [elle] est chargée, en particulier, des affaires budgétaires, financières et des marchés, ainsi que de la coordination des opérations de maintenance et de gestion du patrimoine. Elle assure, en tant que de besoin ou en l'absence du secrétaire général, la coordination de l'action administrative ». La fonction paraît mal définie et des ruptures chronologiques dans les chronos des courriers laissent présager que la fonction a été inoccupée en 1993, en 1994 et de 1996 à 1998 notamment. Se sont succédés à ce poste : - Monique FAYETON (janv. 1992-av. 1993) occupe plusieurs fois la fonction de secrétaire général par intérim pendant les absences prolongées de Danièle Saporta avant d'être nommée secrétaire générale à partir de mai 1993 ; - Jean-Pierre GUYET [1994-1996] - Jeanne-Marie GUATEL (av. 1998-juin 2007?). Depuis la rentrée 2007, il y a deux secrétaires généraux adjoints, devenus directeurs généraux adjoints en 2010 : - un secrétaire général adjoint chargé des moyens : Jeanne-Marie GUATEL (sept. 2007- déc. 2009), puis Pascale STANKIEWICZ (fév. ? 2010 &#8594; auj.) - un secrétaire général adjoint chargé du pilotage : Jean-Marc MARTY (mars 2008 &#8594; auj.), également chef du service du pilotage opérationnel et du contrôle de gestion. Il arrive à ce poste en mars 2008, après avoir été chef de la division de l'évaluation et de la prospective au rectorat d'Amiens. Voici comment il définit ses missions : « La cellule de pilotage et du contrôle de gestion est une structure légère composée de cinq cadres de catégorie A, placée sous la hiérarchie du secrétaire général et à la disposition du président et de son équipe. Ce service aura deux champs d'intervention complémentaires. D'une part, il aura pour mission de suivre l'exécution du contrat quadriennal de l'établissement et de mettre en place des outils de contrôle de gestion au sens large, autrement dit d'améliorer les procédures administratives pour une meilleure qualité du service rendu aux étudiants et aux personnels. D'autre part, il devra accompagner les mutations juridiques et financières prévues par la loi organique relative aux lois de financement de 2001 qui révolutionne la gestion publique, la loi de programme pour la recherche de 2006 et la loi sur les nouvelles responsabilités des universités de 2007. [¿] Le pilotage opérationnel consistera à fournir à la présidence pour les besoins de la gouvernance de Paris 10 et en appui à la politique scientifique et pédagogique, les perspectives et scenarii d'évolutions envisageables notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines, des finances et du patrimoine immobilier. »

Observations :

AUTRES FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_enseignement_superieur_universite_paris-nanterre_secrétariat_general

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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