Inventaire d'archives : 1793W Direction départementale de l'Équipement

Cote :

1793W1-223

Publication :

Archives départementales du Doubs
2010
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon

Informations sur le producteur :

Direction départementale de l'Équipement
(DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué le 15 mai 2007

Description physique :

Importance matérielle :
32

Identifiant de l'inventaire d'archives :

a0114494799877cig5H

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