Inventaire d'archives : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Présentation du contenu
Les bâtiments des services administratifs et judiciaires concédés aux départements et aux communes tels que les hôtels ou évêchés nécessitent des travaux importants de restauration, d'appropriation et d'entretien.
De l'an III à 1830, les documents concernent principalement des travaux d'aménagements et d'entretien dans tous les immeubles du département ainsi que les baux pour les logements fournis par les particuliers ou les communes.
A partir de 1840, les projets d'agrandissements (de nombreuses expropriations), de construction, se multiplient et s'intensifient. L'architecture, jusqu'au début du XXème siècle évoluera dans une certaine uniformité pour chaque type de bâtiment avec toutefois des variations : du luxe à la sobriété suivant les moyens financiers et le prestige du jour.... Les hôtels de la Préfecture et des sous-préfectures rivalisent d'élégance tant dans l'architecture extérieure que dans les aménagements intérieurs (correspondance du Ministère; plans aquarellés). Les services administratifs s'accroissent sans cesse, les bâtiments doivent être modifiés, réaménagés pour les bureaux supplémentaires.
La justice voit également le nombre de tribunaux augmenter, se spécialiser, d'où encore des modifications et des agrandissements, voire des constructions nouvelles. Les prisons s'humanisent, par l'implantation de cellules individuelles (système de Pensylvanie), qui seront revues faute de place.
Les 40 gendarmeries présentent la plus grosse masse de documents et de plans. Le casernement des brigades à pied et à cheval dépend souvent de bailleurs particuliers. Certaines communes le louent. Toujours, les réclamations sont nombreuses quant à l'état des bâtiments, l'entretien est difficile à gérer avec les propriétaires (contentieux fréquents). Les logements sont des immeubles appropriés pour les brigades, ou construits pour cet usage soit par un particulier, soit par la commune (baux), soit par le département. Les constructions régies par des circulaires (1840, les écuries), des projets modèles(1877), des instructions ( création de la gendarmerie mobile, 1906-1910), obligent l'architecte à respecter une certaine conformité.
Les grandes écoles dont le nombre d'élèves ne cesse de croître, s'épanouissent comme l'Ecole de médecine ou les Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices ; des nouvelles comme les Ecoles de pharmacie, an XII et d'agriculture en 1857.
Les Archives Départementales changent souvent de locaux avant de s'installer dans l'ancien couvent des Récollets. Le bâtiment actuel a été construit en lieu et place de ce couvent dont on a conservé la chapelle.
Les travaux , en général, ont été très actifs jusqu'à la fin du siècle; un ralentissement se fait sentir à partir de 1900, suivi d'une interruption pendant la guerre de 1914-1918 mais la reprise est intense : réparations suite aux dommages de guerre, quelques constructions, réorganisation de certains services, recherche d'un plus grand confort par l'électrification, un chauffage amélioré et l'installation d'appareils téléphoniques.
Les bâtiments occupés par les gendarmeries et dont le département est propriétaire, sont loués à l'Etat (loi de finances du 31 mars 1931) : l'entretien est partagé entre le bailleur et le locataire.
Enfin, les départements sont propriétaires du mobilier de la Préfecture et des sous-préfectures, des Cours et tribunaux, des asiles et écoles normales primaires (ordonnance du 17 décembre 1818 et loi du 9 août 1879). Le Conseil Général vote les fonds nécessaires à l'achat, à l'entretien et au renouvellement du mobilier. Le fonds contient les inventaires de l'an VIII à 1940.

Identifiant de l'unité documentaire :

4 N 1-242

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_000000054

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
1999, révisé en 2007 et 2011
Montpellier

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil général de l'Hérault
Biographie ou histoire
Au XIXème siècle, les conseils généraux dont celui de l'Hérault gagnent le statut d'organes délibérants et se voient ainsi attribuer un pouvoir de décision dans les affaires d'intérêt départemental. De plus, depuis 1838, le conseil général de l'Hérault possède la personnalité juridique qui lui donne la possibilité d'être propriétaire d'un domaine public. Or, dès 1811, l'Etat avait concédé gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des bâtiments nationaux consacrés aux services administratifs et judiciaires de leur ressort, à charge pour eux de les entretenir. Ainsi, on retrouve parmi le patrimoine départemental les bâtiments des préfectures et sous-préfectures, les tribunaux et les prisons, les grandes écoles comme les écoles normales mais aussi les gendarmeries.
Dans l'Hérault, le préfet Bégé, par arrêté du 31 décembre 1833, nomme Abric architecte départemental. Il est responsable du service des bâtiments civils et chargé de la rédaction des projets, de la surveillance et de la direction des travaux des bâtiments appartenant à l'Etat ou au département : hôtel de préfecture, hôtels des sous-préfectures, palais de justice, prisons, maisons centrales de détention, édifices diocésains, casernes de gendarmerie et tribunaux.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds clos
Mise en forme :
Mode de classement
I- Service d'architecture II- Bâtiments départementaux : acquisitions, constructions, entretien, baux III- Mobilier départemental.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 31,80
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 745

Ressources complémentaires :

Sources internes
Série EDT Archives communales, délibérations, bâtiments .
Sous-séries :
2 O Affaires communales, 1800-1940
5 P Douanes, dossiers immobiliers.
1 Q 26-27 Fonds de la Préfecture, bâtiments, douanes, centrale d'Aniane.
5 R Gendarmerie
1 S Travaux publics.
3 T 11-12 Archives, locaux de la Préfecture, et du Grand Séminaire.
3 V Immeubles diocésains.
8 V Inventaires
1 Fi.- Plan des communes.- 1 Fi 640. maison Lordat, 1814.
Série Q Domaines nationaux, inventaires, bâtiments occupés par une administration, aliénations.
Sources externes
Archives Nationales :
Série N III Hérault 14/1-2 Plans d'architecture, préfecture, par Abric.
Série F 16 Prisons, centrales, dépôt de mendicité.
F 13, F 21 Bâtiments civils.
F 19 Séminaires, bâtiments religieux et civils.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Bulletin des Lois
Délibérations du Conseil Général de l'Hérault et rapports du Préfet
Recueil des actes administratifs
Annuaires du département, 1815-1829 (PAR 1600)
Dictionnaire de l'Administration française par BLOCK, 2è édition, 1878 ; 4è édition, 1898 (ARC 590)
Traité du département, tome I et II, par BOUFFET et PERIER, 1895
Histoire de l'Administration des Ponts et Chaussées, 1599-1815, par Jean PETOT, 1958 (ARC 380)
Peintres, sculpteurs et architectes par Louis de la ROQUE, 1877 (CRC 637)
L'Ancien palais des évêques d'Agde, par Yves Pélissier, 1884 (BRA 263)

Observations :

Commentaire
Historique du service des batiments civils, service d'architecture :
Après 1789, les travaux des monuments et édifices publics sont attribués au ministre de l'Intérieur. La direction générale des Ponts et Chaussées assume, secondée par le Conseil des Bâtiments Civils, la construction et l'entretien des voies de communication, des ports et des bâtiments civils.
Les décrets d'avril et décembre 1811 concèdent gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des édifices consacrés aux services administratifs et judiciaires. Cette concession a pour charges correspondantes l'obligation de payer l'impôt, de toutes menues et grosses réparations et l'entretien (articles 1 et 3). Dans chaque département, un ingénieur des Ponts et Chaussées, nommé par le ministre, prépare les projets et surveille les travaux. Les autorisations de dépense sont soumises au Conseil des bâtiments civils.
Les ordonnances royales de 1821 et 1822 dispensent de l'approbation ministérielle pour les projets inférieurs à 20 000 F.
Dans l'Hérault, le préfet Bégé constate que les ingénieurs des Ponts et Chaussées ont peu de disponibilité pour répondre au service spécial des bâtiments civils (rapport de 1833). Par arrêté du 31 décembre 1833, il nomme Abric architecte départemental. Il sera responsable du service des bâtiments civils, chargé de la rédaction des projets, de la surveillance et de la direction des travaux des bâtiments appartenant à l'Etat ou au département : hôtel de la Préfecture, hôtels des sous-préfectures, palais de justice, prisons, maisons centrales de détention, édifices diocésains, casernes de gendarmerie et tribunaux. Les plans et devis sont soumis à l'approbation du préfet seulement, pour les travaux inférieurs à 20 000 F.
Par arrêté du 4 février 1840, Bégé institue la Commission consultative des Bâtiments Civils. En 1844, sur proposition de son successeur le préfet Roulleaux-Dugage, le Conseil Général crée 4 emplois d'architecte d'arrondissement destinés à rédiger les travaux à faire aux édifices communaux. Lors du premier concours en 1844, un seul candidat est retenu, Combes pour l'arrondissement de Lodève. Les autres architectes seront nommés plus tard : Dezeussement, à Montpellier, en 1846 ; Bourgeois à Béziers et Plaine à Saint-Pons, en 1847.
A la suite de la démission de Michel Dominique, architecte départemental, le 22 aôut 1860, le service est réorganisé avec l'approbation du ministre de l'Intérieur. Il est divisé en deux circonscriptions comprenant chacune deux arrondissements : 1ère circonscription, arrondissements de Montpellier et Lodève, affectée à Bésiné, résidant à Montpellier ; 2è circonscription, arrondissements de Béziers et Saint-Pons, attribuée à Barrau, résidant à Béziers. Ce dernier exercera jusqu'en 1884. Après son départ, un seul architecte départemental, soutenu dans son activité par la Commission des bâtiment civils, assumera la gestion du service d'architecture (ou service des bâtiments civils), sans modification, jusqu'en 1940.
Conseil des Bâtiments Civils
La Direction des Ponts et Chaussées est secondée par le Conseil des bâtiments civils. Le Conseil présidé par le ministre de l'Intérieur ou le Secrétaire Général ou le directeur des Ponts et Chaussées, en son absence, est composé d'inspecteurs généraux, d'architectes, d'auditeurs. Son organisation et ses attibutions ont été déterminées successivement par les arrêtés du ministre de l'Intérieur en 1812 et 1838 et par les arrêtés du ministre des Travaux Publics, en 1840, 1841 et 1848. Le Conseil a pour mission d'éclairer l'administration sur l'intérêt des projets, les moyens financiers, matériels et de main-d'oeuvre réunis pour leur réalisation. Elle examine attentivement les plans, devis, cahiers des charges, rapports, afin de garantir la bonne exécution des travaux.
Les autorisations de dépenses concernant les travaux, visées par le Conseil des Bâtiments Civils sont soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.
La Commission consultative des bâtiments civils
Par arrêté du 4 février 1840, le préfet de l'Hérault, Bégé institue la Commission Consultative des Bâtiments civils qui se réunira régulièrement pour examiner les projets des travaux communaux ou départementaux dont l'approbation dépend de l'autorité préfectorale.Cinq membres composent cette assemblée dont un conseiller de préfecture (Président) et l'architecte départemental. Dix ans plus tard, la commission comptera 13 membres (dont le comte d'Adhémar, directeur des écoles d'architecture, de sculpture et de dessin industriel ainsi que Boué, professeur de cette école). Par arrêté du 31 mars 1871, le préfet Lisbonne confirme l'institution de la Commission et désigne ses membres définitifs dont 3 architectes, 3 ingénieurs, des propriétaires (M.de Ginestous). En 1939, participaient à la Commission des bâtiments civils : le Préfet (Président), le Président du Conseil Général, le maire de Montpellier, l'ingénieur des arts et manufactures, l'ingénieur des ponts et chaussées
l'architecte départemental, un chef de division de la Préfecture et 6 architectes.
Agents-voyers du service vicinal, architectes de la ville :
Roussel, an III-an VIII
Donnat, 1810
Fovis, 1826-1830
Architectes départementaux :
Abric, 1833-1859
Dominique, 1860-1861
Bésiné, 1861-1887
Blanc, 1888-1921
Pons, 1921-1928
Rouanet, 1929-1930
Bergon, 1930-1940
Architectes d'arrondissements :
Montpellier : Dezeussement, 1846-1849
Montpellier, Lodève : Bésiné, 1857-1861
Béziers : Bourgeois, 1847-1854
Béziers, Saint-Pons : Barrau, 1855-1884
Lodève : Combes, 1844-1850
Saint-Pons : Plaine, 1847-1850

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