Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement - Arrondissement Ouest, Bourbon-Lancy (2241W)
Cote :
2241 W 1 - 3
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/02/2011
Place des Carmélites
71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'équipement \ Direction départementale de l'équipement de Sâone-et-Loire \ Arrondissement Ouest \ Subdivision de Bourbon-Lancy
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 20 septembre 2006
Historique de conservation :
Ces archives ont été prises en charge dans le cadre de la phase II des lois de décentralisation aboutissant au 1er janvier 2006 à la réorganisation des services de la DDE, au transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales et par conséquence, à la fermeture de subdivisions, dont celle de Bourbon-Lancy. Les documents antérieurs à 1940 ont été intégrés dans les séries S et 3 O, conformément à la réglementation en vigueur.
Description :
Critères de sélection :
0,55 ml ont été éliminés (doubles, dossiers de travaux communaux, dossiers de personnel) et 1, 10ml ont été reclassés en série 3 O.
Conditions d'accès :
Libre en fonction de la réglementation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Libre en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0, 08 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2241W