Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (1267 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit des jugements et ordonnances, des ventes sur licitations et des registres des pensions.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Biographie ou histoire
La réforme judiciaire de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire. Les juges de paix sont remplacés par les tribunaux d'instance (TI, un par arrondissement). Le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan succède aux tribunaux de première instance (TPI) pour les arrondissements de Mont-de-Marsan et Saint-Sever.
Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, 176 tribunaux de première instance sont supprimés. Ceux qui subsistent sont transformés en tribunaux de grande instance.
Il existe au moins un tribunal de grande instance par département. Le nombre varie selon l'importance de la population. Depuis la réforme de la carte judiciaire (2007-2010), il en existe 158 en France métropolitaine et 7 dans les départements d'Outre-Mer. Dans le département des Landes il y en a deux : TGI de Mont-de-Marsan et TGI de Dax.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°1516) en date du 27 mars 1992.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Ici communicabilité à 75 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,56
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
Monsieur Alain Laurans, conservateur aux Archives départementales de la Lozère, est venu à Mont-de-Marsan aux Archives départementales des Landes, en juin 2019, afin de nous faire bénéficier de ses connaissances et de sa formation en matière de justice. A cette occasion une reprise d'anciens instruments de recherche a été faite. Ce qui a permis de reclasser des documents qui se trouvaient encore dans les fonds W en série moderne. C'est pourquoi il ne reste que 13 articles dans ce versement. Ce travail a été confié à Brigitte Pallas, sous la direction de Marjolaine Perez.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001267W
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)