Inventaire d'archives : Naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, changements de nom, dispenses pour mariage, majorats, dotations, armoiries

Contenu :

Les documents conservés dans la sous-série BB/11 forment un groupe homogène et pratiquement sans lacunes de l’an XI à 1930 de dossiers de demandes de naturalisations, admissions à domicile, changements de nom, dispenses pour mariage classés par ordre d’enregistrement et par tranche chronologique. Les dossiers conservés aux Archives nationales forment une série unique, quel que soit le pays d’origine ou d’établissement et quel que soit l’objet de la demande.
Cette série se poursuit pour les dossiers de titres, majorats et armoiries jusqu'en 1956. À partir de 1931, les dossiers de naturalisation, dispenses pour mariage, changements de nom sont conservés à Fontainebleau et cotés en continu.
La numérotation des dossiers conservés sur le site de Pierrefitte et inventoriés dans ce répertoire numérique est la suivante :
  • de 1814 à août 1832 : le numéro de dossier se compose d’un numéro d’ordre et de la lettre B suivie d’un chiffre (B2 à B8). Exemple : 1289 B6 correspond à un dossier ouvert en août 1824 ;
  • août 1832 à 1870 : le numéro de dossier se compose d’un numéro d’ordre et de la lettre X suivie d’un chiffre (X2 à X9). Exemple : 8 X 2 correspond à un dossier ouvert en août 1832 ;
  • à partir de 1871 : le numéro de dossier se compose d’un numéro d’ordre et de la lettre X suivie des deux derniers chiffres de l’année d’ouverture du dossier. Exemple : 1 X 71 correspond à un dossier ouvert en 1871.

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/11/1-BB/11/133391/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054009

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales
    2016
    59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-sur-Seine

    Conditions d'accès des documents :

    Librement communicable, à l’exception des dossiers contenant des pièces de moins de cinquante ans portant atteinte à la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice (Code du patrimoine art. L213-2).
    En raison du mauvais état matériel des dossiers et de la présence de pièces récentes dans certains dossiers rouverts, tous les dossiers de la sous-série (hors les cent premières cotes) sont uniquement consultables par extrait.

    Conditions d'utilisation :

    La reproduction de ces documents se fait selon les modalités en vigueur aux Archives nationales

    Ressources complémentaires :

    • Les dossiers ouverts de 1814 à 1858 ont été entièrement décrits de façon nominative ; ce dépouillement se trouve intégré dans les bases Nat et Quidam, consultables dans les Salles des inventaires des Archives nationales.
    • La base Natnum, consultable en Salle des inventaires des Archives nationales, permet de retrouver les numéros des dossiers ayant abouti à un décret entre 1883 et 1930, à partir d'une numérisation desdits décrets.
    • La Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française entre 1900 et 1979 donne la date du décret (et le numéro des dossiers à partir de 1948) ; elle est consultable aux Archives nationales en Salle des microfilms du site de Pierrefitte.
    • Une statistique des admissions à domicile et des naturalisations par nationalités figure dans le Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale à partir de 1849 (voir AB/XIX/13).
    • AB/XIX/2644 à 2684 : archives des référendaires au sceau de France qui contiennent des dossiers de demandes d’admission à domicile, de naturalisation et de réintégration instruites par les référendaires.
    • Série BB (ministère de la Justice) : BB/29/470 à 503 et BB/29/569 à 591 (enregistrement général
    de la correspondance) et sous-série BB/27 (pour les fichiers).
    • Archives départementales : il existe en principe (sous réserve d’éliminations) des dossiers de demandes d’admission à domicile, de naturalisation et de réintégration ouverts dans les préfectures. Pour Paris et l’ancien département de la Seine, les dossiers ont été ouverts à la Préfecture de police.
    Les dossiers de naturalisation ouverts de 1931 à 2011 pour les naturalisations par décret et 1994 pour les déclarations (à l’exception de la période 1977 à 1982 pour ces dernières), ainsi que les dossiers de demande de naturalisation par déclaration des épouses étrangères de Français ouverts de 1927 à 1945, sont conservés à Fontainebleau. Les dossiers ouverts postérieurement à 2011 sont conservés par la sous-direction de l’Accès à la nationalité française.

    Informations sur l'acquisition :

    Versement.

    Références bibliographiques :

    • Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
    • Jean-Claude Farcy (sous la direction de Philippe Vigier), Guide des archives judiciaires etpénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992, 1175 p.
    Informations sur le producteur :
    Abolie par la Révolution, l’ancienne juridiction gracieuse du Roi est rétablie au profit de Napoléon. Le service du sceau et ses archives remontent à ce rétablissement. En l’an XII est constituée au ministère de la Justice une division des grâces qui, outre les décisions de grâces en faveur des condamnés, a dans ses attributions les dispenses pour mariage, les dispenses de représentation du diplôme de licencié en droit, l’établissement des étrangers en France. En 1809, la division des grâces disparaît : la division criminelle reçoit dans ses attributions les recours en grâce des condamnés et un bureau de la division civile traite désormais des affaires relatives aux naturalisations, admissions à domicile, service et naturalisations à l’étranger, dispenses pour mariage, changements de nom.
    Indépendamment du ministère de la Justice est créée en 1808 l’autre institution à l’origine du service du sceau : le Conseil du sceau des titres (majorats, titres, lettres patentes, armoiries, dotations) qui devient la commission du Sceau sous la Restauration. Cette dernière fusionne avec le ministère de la Justice en 1830 (ordonnance du 31 octobre 1830 et arrêté du ministère de la Justice du 17 août 1832) : ses bureaux sont rattachés à la division des Affaires civiles du ministère de la Justice qui prend alors le nom de division (plus tard direction) des Affaires civiles et du sceau. Cette organisation a survécu aux différents régimes avec les modifications suivantes :
    • 1848 : suppression des lettres patentes.
    • 1859-1871 : rétablissement temporaire du conseil du sceau des titres et des lettres patentes pour les titres et armoiries de villes.
    • 1945 : les naturalisations sont détachées du ministère de la Justice. Actuellement, la sous-direction de l’Accès à la nationalité française fait partie du ministère de l'Intérieur.

    Description physique :

    1563 ml (13513 articles).

    Lieu de conservation :

    Pierrefitte-sur-Seine

    Organisme responsable de l'accès intellectuel :

    Archives nationales de France