Inventaire d'archives : Rentes

Contenu :

Rentes, grands livres.

Informations sur le producteur :

Direction générale de la comptabilité publique

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_002_IR_B-0046897_B-0046917

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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