Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Mâcon (2597 W)
Cote :
2597 W 1 - 141
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
09/07/2009
Place des Carmélites 71026 MACON CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice\Tribunal d'instance de Mâcon
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 16 juin 2009
Description physique :
Importance matérielle :
15,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2597W