Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers de principe relatifs aux affaires territoriales (1955-1991)

Contenu :

Les documents de ce versement, qui couvrent les années 1969-1991, sont répartis en plusieurs ensembles :
- Modifications des limites territoriales et changements de nom des communes et des cantons ;
- Politique de l'emploi et conversion industrielle ;
- Modernisation des préfectures et informatique territoriale ;
- Déconcentration et rôle des préfets ;
- Décentralisation et fonctionnement des collectivités locales ;
- Divers : cette partie regroupe des dossiers dont l'identité n'a pu être juxtaposée aux thèmes précités : fonds marins, création de pharmacies, coopération transfrontalière, organisation et fonctionnement du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, heure d'été et heure d'hiver, colloque d'Ajaccio consacré au développement économique et à l'identité culturelle des îles de l'Europe.
Chaque thème renvoie à la même typologie de documents : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, textes, rapports, enquêtes, documentation et dossiers de presse.

Cote :

19970328/1-19970328/34

Publication :

Archives Nationales
1997

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Identifiée en 1974 sous le nom de Direction générale de l'Administration (D.G.A.), cette direction peut-être considérée, dés le début de la IIIème République, comme l'ossature fondamentale de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur. La D.G.A. regroupe sous son autorité la Direction de l'Administration territoriale et des Affaires politiques (D.A.T.A.P.) et la Direction des Personnels, de la Formation et de l'Action sociale (D.P.F.A.S.). Selon l'arrêté du 3 octobre 1985, la D.A.T.A.P. est composée de trois sous-directions au nombre desquelles la S.D.A.T. Cette dernière est organisée en trois bureaux : le bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, le bureau de la déconcentration et le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures.
La S.D.A.T. est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures et à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs. Elle participe à l'élaboration législative et réglementaire ayant trait à l'organisation territoriale et aux pouvoirs des préfets. Dans ce cadre, la S.D.A.T. collabore avec la Direction générale des Collectivités locales (D.G.C.L.). La D.G.C.L. a pour mission de définir les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics. La D.G.C.L. répartit également les principales dotations financières de l'Etat aux collectivités locales ; elle a la responsabilité de la conception, du suivi et de l'application des lois de décentralisation, en liaison avec les préfectures. Ceci explique alors, dans ce versement, la présence de documents émanants de la D.G.C.L. : elle informe la S.D.A.T. de ses activités.
Dans le domaine des affaires internationales, la S.D.A.T. participe à l'étude des problèmes frontaliers ainsi qu'à la préparation des circulaires relatives à l'action extérieure des collectivités locales.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1997.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 1991, sans bordereau, auprès de la sous-direction de l'administration territoriale (SDAT), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 97/64 MI 1 à 34.

Description :

Mise en forme :
Des rapports de l'I.G.A. ont été éliminés parce qu'ils ne faisaient pas partie intégrante des dossiers et qu'ils avaient déjà fait l'objet d'un versement Un certain nombre de doubles ont également été détruits, ainsi que de la documentation ne provenant pas du ministère de l'Intérieur.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Ressources complémentaires :

 : Modifications des limites territoriales et changements de noms des communes et des cantons
19780656/1-6 : Modifications des limites territoriales des circonscriptions administratives : 1963-1973
19790188/1 : Modifications par décrets de noms de communes : 1966-1973
19800282/1-20 : Modifications territoriales des circonscriptions : 1964-1977
19800282/49-51 : Modifications de noms de communes : 1963-1978
 : Politique de l'emploi
19870800/1 : Projets de loi et de décrets pour la simplification des formalités des entreprises, rapports d'activité des services d'accueil des entreprises : 1983-1985
19930007/2 : Conversion industrielle : 1987-1991
 : Modernisation des préfectures
19900274/1-2 : Modernisation des préfectures : 1974-1987
19930007/1 : Modernisation des préfectures, études d'audit technique : 1985-1988
 : Informatique territoriale
19900063/12 : Réseaux câblés : 1983
19900285/1-3 : Programme d'informatique territoriale et nouveau schéma directeur informatique 1983-1988
19900406/1 : Plan informatique pour tous : 1985-1986
 : Déconcentration
19870417/1-7 : Déconcentration administrative, définition des pouvoirs des préfets, frais de fonctionnement des préfectures, rapports de l'I.G.A. : 1971-1982
19870800/2-4 : Frais de fonctionnement des préfectures, déconcentration : 1982-1985
19900274/2 : Mesures de déconcentration : 1972-1989
19900406/1 : Déconcentration, aménagement du territoire : 1985-1987
19900600/1-2 : Frais de fonctionnement des préfectures, pouvoirs des préfets, organisation des services extérieurs de l'Etat : 1977-1988
19930538/1-5 : Organisation territoriale et déconcentration : refonte des commissions administratives dont les compétences s'exercent à l'échelon territorial : 1983-1985
19940272/4-9 : Organisation de l'administration centrale, organisation territoriale et déconcentration : 1982-1989
19940272/12-39 : Organisation territoriale de l'Etat et des régions, dossiers d'affaires, coopération avec les ministères : 1949-1991
19940613/9-10 : Organisation territoriale et déconcentration : 1987-1993
 : Visites officielles
19870720/1-2 : Déplacements et visites officielles : 1983-1984
19890065/1-2 : Visites de fonctionnaires étrangers en France et de fonctionnaires français à l'étranger, visites officielles d'ambassadeurs et de personnalités étrangères : 1960-1983
19900063/1-5 : Déplacements officiels des membres du Go uvernement, de hauts fonctionnaires et de personnalités françaises et étrangères 1988-1989
 : Franchise postale
19870417/1-5 : Problèmes de l'acheminement du courrier : 1964-1985
19900285/1-3 : Franchise postale au profit des collectivités locales : 1983-1988
 : Prévention de la délinquance
19870800/5 : Prévention de la délinquance : 1983-1985

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2021
  • Réencodage XML et normalisation de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_009531

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