Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1961-1986)
Contenu :
- INTRODUCTION -
Les archives cotées 38 CAB 1-63 ont été versées par M. Guy Raffi, directeur de Cabinet du ministre de l'Agriculture Henri Nallet, d'avril 1985 à mars 1986. M. Raffi ayant continué durant cette période d'assurer les fonctions de directeur général de l'administration et du personnel, il est parfois difficile de savoir si les documents versés résultent de l'une ou de l'autre de ses fonctions.
Le versement est constitué de 63 articles (soit 7 mètres linéaires) qui ont été regroupés de la façon suivante :
Généralités (1-3).
Fonctionnement des services du ministère de l'Agriculture (4-18).
Relations avec les établissements sous tutelle (19-21).
Relations avec la Présidence de la République et différents ministères (22-25).
Relations avec la profession agricole (26-31).
Affaires financières et planification (32-37).
Affaires économiques et relations internationales (38-48).
Productions et échanges et industries agricoles et alimentaires (49-51).
Enseignement, formation, information agricole (52-57)
Aménagement (58-60).
Calamités naturelles, montagne (61).
Affaires sociales (62).
Dossiers par région (63).
Ces archives sont intéressantes à plusieurs titres :
Elles nous renseignent tout d'abord sur l'organisation administrative du ministère et de ses établissements sous-tutelle ainsi que sur ses relations avec la Présidence de la République, les autres ministères et la profession agricole.
En outre elles reflètent les différents aspects de la politique agricole menée de 1981 à 1986 notamment dans les domaines suivants : économie et commerce extérieur, productions et échanges, industries agricoles et alimentaires, enseignement et développement agricoles.
Ce fonds, versé sous protocole, doit être conservé définitivement et ne peut être communiqué avant trente ans.
Annexe : biographie de M. Raffi
- SOMMAIRE -
38 CAB 1-63
Dossiers de M. Raffi, directeur de Cabinet du ministre de l'Agriculture, 1981-1986.
38 CAB 1-3
Généralités
bilan de l'action gouvernementale 1981-1982, programme de travail du gouvernement, plaquette "une politique pour l'agriculture française", relations avec la commission nationale agricole du P.S., déclaration du Président de la République, 1981-1985
1-2 Politique agricole du gouvernement :
Divers : notes et documentation sur l'agriculture, dossier de la semaine d'information "Racines pour l'avenir", 1983-1985
3
38 CAB 4-18
Fonctionnement des services du ministère de l'Agriculture
peluriers, telex, télégrammes, invitations, projet de présentation des membres du Cabinet, fiches de notation des membres du Cabinet, 1981-1985
4-5 Cabinet du ministre :
correspondance, liste de chargés de missions, dossiers de chargés de missions, correspondance et documentation sur la mission Défense, 1981-1985
6-7 Missions :
notes, correspondance, rapports, mémoires, brochure concernant l'inspection générale de l'agriculture et le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, 1982-1985
8 Services d'inspection générale :
correspondance, dossier de réunion des directeurs, dossiers par direction, dossier du Comité de programme des études, dossier de réunion du comité technique paritaire ministériel, problèmes de personnel, 1982-1985
9-17 Direction et services du ministère :
décentralisation, réforme des services extérieurs, questions diverses, 1983-1985
18 Services extérieurs :
38 CAB 19-21
.
Etablissements sous tutelle du ministère de l'Agriculture
Dossiers par établissement : CNCA, INA-PG, INRA, CEMAGREF, CNASEA, INAO, ONF, ONIC, FORMA, ACOFA, OFIVAL, ONIPPAM, ONIVINS, ODEADOM, SIDO, SOPEXA, 1961-1986.
38 CAB 22-25
.
Relations avec la Présidence de la République et différents ministères
Courrier transmis par la Présidence de la République au ministère de l'agriculture, 1981-1983.
22-23
Dossiers classés par ministère, 1981-1985.
24-25
38 CAB 26-31
.
Relations avec la professions agricole
Généralités, représentativité des organisations professionnelles agricoles dans les instances départementales, 1983-1985
26
Rencontres avec la profession : conférences agricoles annuelles, 1981-1982, 1984
27
Relations avec les chambres d'agriculture : élections à l'A.P.C.A., comptes-rendus de sessions, discours, press-book, 1982-1985
28
Dossiers d'organisations professionnelles ou syndicales : AGPB, AGPM, CNJA, CNMCCA, CNSTP, FFA, FGA, FNHPHP, FNIL, FNPAR, FNSEA, FNSP, MODEF, MRJC, SNIA, 1982-1985
29-31
38 CAB 32-62
.
Dossiers techniques
38 CAB 32-37
.
Affaires financières et planification
Généralités, préparation du IXe plan, contrats de plan, 1982-1984.
32 Plan :
Comptes de l'agriculture, fiscalité agricole, 1982-1985.
33
Projet de plan comptable agricole, préparation des budgets, 1982-1986.
34-37
38 CAB 38-48
.
Affaires économiques et relations internationales
Financement de l'agriculture : rapport, relations avec le Crédit agricole, 1982-1984.
38
Coopération agricole, orientation économique, conjoncture, prix agricoles, 1980-1985.
39-40
Relations internationales : commerce international, CEE, coopération et développement, 1983-1985.
41-48
38 CAB 49-51
.
Productions agricoles et industries agro-alimentaires
Généralités, dossiers d'entreprises, 1983-1985.
49
Dossiers par type de production : productions végétales, sucre, vins, alcools, productions animales, lait et produits laitiers, 1981-1986.
49 (suite)-51
38 CAB 52-58
.
Enseignement, information, développement
Enseignement agricole : réforme de l'enseignement agricole, coopération franco-tunisienne en matière d'enseignement vétérinaire, Institut français du paysage, 1983-1985.
52
Formation continue, information agricole, 1983-1985.
53
Développement agricole : réforme du développement agricole, A.N.D.A., 1981-1986.
54-55
Maisons familiales et rurales, Jeunesse : notes, correspondance, 1983-1985.
56-57
38 CAB 59-60
Aménagement.
Relations avec les sociétés d'aménagement rural, propositions opérations pour l'aménagement de l'espace rural, diverses, installation des jeunes agriculteurs, 1979-1985.
59-60
38 CAB 61
.
Calamités naturelles, montagne
Notes et correspondance générale, dossiers de calamités, projet de loi montagne, 1981-1985.
38 CAB 62
Affaires sociales.
Généralités, 1981-1985.
38 CAB 63
, 1981-1985
Dossiers par région
Sommaire
Art 1-63 (38 CAB) : Dossiers de M. Raffi, Directeur Général de l'administration et personnel et directeur de cabinet de M. Nallet, ministre de l'Agriculture, 1981-1986. Art 1-3 : Politique agricole du gouvernement, relations avec la commission nationale agricole du parti socialiste, semaine d'information sur l'agriculture, 1981-1985 Art 4-18. Administration et personnel du ministère de l'Agriculture, pelurier du cabinet, missions et services de l'inspection générale, directions et services du ministère, services extérieurs, 1981-1985. Art 19-21 : Établissements sous tutelle du ministère de l'Agriculture, 1961-1986. Art 22-25 : Relations avec le présidence de la république et les différents ministères, 1981-1985. Art 26-31 : Relations avec les organisations professionnelles agricoles, 1981-1985. Art 32-37. Affaires financières et planification, ixe plan, contrats de plan, fiscalité agricole, budget de l'agriculture, 1982-1986. Art 38-48. Affaires économiques et relations internationales, élargissement de la CEE et sommets européens, 1982-1985. Art 49-51 : Production agricole et industrie agro-alimentaire : Dossiers d'entreprises et par type de productions, 1981-1985. Art 52-58 : Enseignement, information, développement, 1981-1985. Art 59-60 : Relations avec les sociétés d'aménagement rural, aménagement de l'espace rural, installation des jeunes agriculteurs, zones défavorisées, 1981-1985. Art 62-63. Affaires sociales, affaires locales classées par région, 1981-1985.
Cote :
19860527/1-19860527/63
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre de l'Agriculture II
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013180
Personnes :
Institutions :
Cabinet du ministre de l'Agriculture II, Communauté européenne, Crédit agricole, France. Présidence de la République, Mutualité sociale agricole (France), Parti socialiste (France)
Thèmes :
Plan 9, administration centrale, aménagement rural, budget, cabinet ministériel, calamité agricole, contrat de plan, coopérative rurale, enseignement agricole, exploitation agricole, fiscalité, formation continue, industrie agricole et alimentaire, information, marché public, ministère, montagne, organisation professionnelle agricole, personnel, politique agricole, prix agricole, production agricole, produit animal, produit végétal, protection sociale, réforme administrative, service déconcentré, sommet, technique agricole, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, organisation administrative, planification, politique communautaire, relations internationales, tutelle