Inventaire d'archives : Notariat de Bourg-la-Reine

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Pour l'Ancien Régime, les actes contenus ne proviennent pas tous de la même étude ni ne sont tous des actes notariés. Selon la fonction du producteur, on distingue trois types d'actes : les actes notariés stricto sensu, les papiers des greffes, les déclarations à terrier.

Les actes notariés

Les premiers actes conservés ont été produits par des notaires seigneuriaux, qualifiés de tabellions jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. Seulement à partir de 1709, ces tabellions cumulent leur charge avec celle de notaire royal. Les actes conservés proviennent de deux tabellionages distincts.

1. Tabellionage de la prévôté d'Antony et Verrières et du bailliage d'Amblainvilliers.
Le transfert de cette étude à Bourg-la-Reine en 1796 est à l'origine de l'étude de Bourg-la-Reine. Il en résulte que le fonds ancien de l'étude de Bourg-la-Reine est principalement constitué par les minutes des anciens tabellions et notaires de la prévôté d'Antony et Verrières et du bailliage d'Amblainvilliers (1610-1664 ; 1674-22 nivôse an IV), deux juridictions seigneuriales possédées jusqu'à la Révolution par l'abbaye de Saint-Germain des Prés. Entre 1749 et 1770, le notaire de la prévôté d'Antony était également celui du bailliage et baronnie de Sceaux et de la prévôté de Bourg-la-Reine, appartenant au duc du Maine et à ses descendants ; il résidait à Sceaux. Cela explique que l'on trouve dans le fonds quelques minutes provenant des tabellionages de ces localités.

2. Tabellionage de la prévôté de Valenton.
Les abbés de Saint-Germain des Prés étaient également seigneurs de la prévôté de Valenton, dont les minutes du tabellionage (1610-1686) ont été rattachées à l'étude d'Antony à une date et selon des modalités indéterminées,

Un notaire successeur (vraisemblablement Me Seroin ) a fusionné les minutes de ces deux tabellionages dans les mêmes liasses, les a classées par ordre chronologique et les a numérotées. Ces liasses contiennent en outre, pour le XVIIe siècle, une poignée d'actes produits par des tabellions des localités voisines . Ces actes épars ne forment jamais une série ; aussi nous ne les mentionnons pas dans le répertoire méthodique.

Les papiers des greffes

La plupart des tabellions et notaires d'Antony et Verrières ont occupé des fonctions de greffier de la prévôté. Le fonds contient ainsi les minutes des actes judiciaires et des registres d'audiences de la prévôté (1617-1674 ; 1709-1710 ; 1725-1726 ; 1736-1787).
Entre 1745 et 1780, le greffier et notaire de la prévôté d'Antony a exercé les mêmes fonctions à la prévôté de Bourg-la-Reine, aux bailliage et prévôté du fief de la Tournelle de l'Haÿ. Il en résulte que le fonds contient des papiers des greffes de ces juridictions.


Déclarations à terrier

En 1777, Jacques Cicille, « arpenteur du Roy, notaire et greffier de la prévôté de Cachant [sic] demeurant à Sceaux du Maine » est commis pour la confection du terrier de la baronnie de Sceaux et dépendances dont le seigneur est le duc de Penthièvre. La confection du terrier s'est échelonnée de 1777 à 1790.
Ces déclarations ont été déposées le 23 juillet 1823 chez Me Puis, notaire royal à la résidence de Bourg-la-Reine, pour être mises au rang de minutes, ce qui explique leur présence dans le fonds.

Ce fonds ouvert forme un ensemble de 54 ml.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190819102140

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
19/08/2019 à 10:21

Observations :

FONDS D'ARCHIVES NOTARIALES