Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires (1964-1984)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement enregistré en 1987 émane du Service central de sûreté des installations nucléaires, créé par décret n° 73-278 du 13 mars 1973 aujourd'hui remplacé par la Direction de la sûreté des installations nucléaires . La DSIN a été créée par décret n° 91-431 du 13 mai 1991, et est responsable de l'étude, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire et de tous les problèmes qui s'y rattachent.
cf annexe : texte du décret.
cf annexe : organigramme.
Ce versement rassemble des rapports de sûreté - rapports préliminaires, provisoires et définitifs - de diverses installations nucléaires (Saclay, Grenoble, Cadarache) , portant sur une large période, 1964-1984, ainsi que des rapports d'inspection et des documents relatifs aux règles d'exploitation des réacteurs, produits par EDF. L'établissement de ces rapports obéit à la procédure normale d'autorisation de création valable pour toute installation nucléaire de base (cf décret 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires ), savoir la soumission par l'exploitant - en l'occurrence EDF - au chef du Service d'un rapport préliminaire comportant la description de l'installation et des opérations qui y seront effectuées, l'inventaire des risques et l'analyse des dispositions préventives. Cette autorisation de création prévoit également pour l'exploitant de soumettre au Service central de sûreté, six mois avant la date prévue pour le premier chargement en combustible nucléaire ou mise en oeuvre de substances radioactives (selon le type d'installation), un rapport provisoire de sûreté, les règles générales d'exploitation et un plan d'urgence intermédiaire.
cf annexe : la nomenclature des installations.
cf annexe : texte joint
L'ensemble se compose de 12 articles, les dossiers étant classés par site (mais sans ordre alphabétique ni chronologique).
Ces documents sont soumis à un délai d'utilité administrative de 50 ans, et voués à une conservation historique à expiration de celui-ci. Par ailleurs, ils ne sont communicables qu'après 60 ans.
Sommaire
Art 1-12 : Rapports de sûreté et règles générales d’exploitation de réacteurs nucléaires (classement par site), 1964-1984

Cote :

19950370/1-19950370/12

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Description :

Mise en forme :
Classement par établissement

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009072

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