Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...

Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1944-1974)

Contenu :

Sommaire
Art 1-67 : Décrets de grâce, 1944-1974

Cote :

20030057/1-20030057/67

Publication :

Archives Nationales
2003

Informations sur le producteur :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010181

Liens