Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1944-1974)
Contenu :
Sommaire
Art 1-67 : Décrets de grâce, 1944-1974
Cote :
20030057/1-20030057/67
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010181