Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Vitteaux (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 34 1-482
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Vitteaux (Côte-d'Or)
Extrait du procès-verbal de la séance du 16 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Vitteaux (district de Semur-en-Auxois) se compose des municipalités d'Arnay-sous-Vitteaux, Avosnes, Beurizot, Boussey, Champrenault, Charencey, Chevannay, Clamerey, Dampierre-en-Montagne, Gissey-le-Viel, Marcellois, Marcilly-et-Dracy, Massingy-lès-Vitteaux, Noidan, Normier, Saffres, Sainte-Colombe-en-Auxois, Saint-Hélier, Saint-Mesmin, Saint-Thibault, Soussey-sur-Brionne, Thorey-sous-Charny, Uncey-le-Franc, Velogny, Vesvres, Villy-en-Auxois et Vitteaux .
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
A partir de 1810, le ressort du bureau correspond au canton de Vitteaux.
Le registre des actes civils publics est clos le 31 janvier 1942, sans mention de fermeture du bureau.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1962 (cotes 34 Q art. 1 à 14 et Q SUP).
Puis les versements n° 2297 du 23 juin1962, registres de formalité de 1825 à 1859 (ACP n° 117 à 142, SSP n° 12 à 27, successions n° 40, 43 à 58 et tables - en tout 74 registres) ; n° 2858 du 2 octobre 1967 (ACP n° 143 à 211, SSP n° 29 à 58, baux n° 2-3, successions n° 57 à 90, répertoires n° 1 à 29 et bulletins mobiles - en tout 175 registres et 4 cartons de fiches) ; n° 3225 du 9 novembre 1970, renvois de 1900 à 1929 et n° 6760 du 18 juin 2001 (3 Q BIS 4485 à 5571).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 34 Q art. 1-14 ; 3 Q BIS art. 4485-5570 ; Q SUP. art. 815-826 ; 34 Q/ACP art. 117-211 ; 34 Q/BX SSP art. 2-3 ; 34 Q/REN art. 1-6 ; 34 Q/REP art. 1-29 ; 34 Q/SSP art. 12-58 ; 34 Q/SUC art. 1-97 ; 34 Q/TA art. 3-10 ; 34 Q/TCM art. 1-2 ; 34 Q/TS art. 1-4 ; 34 Q/TT art. 1-2 ; 34 Q/TV art. 46-48 ; 34 QQ art. 1-2.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3188 du 8 octobre 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Cet instrument de recherche a été rédigé en français.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 482
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,10
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001045