Art 1-200 : Fonction publique : Généralités, organisations et relations internationales, formation et études administratives, statut, organismes consultatifs, droits et devoirs, recrutement, rémunération, notation, avancement, congés, questions médicales et sociales, cessation de fonctions, pensions : Classement alphanumérique d'origine (incluant l'examen des cas particuliers), 1948-1974. Art 201-264 : Organisation et gestion des emplois communs : Dispositions générales, mesures individuelles, courrier parlementaire, 1956-1974 Art 265-276 : Réformes administratives et modernisation, bâtiments et équipements, 1961-1974 Art 277-285. Autres questions communes à l'administration - relations publiques, statistiques, marchés publics, opérations immobilières, effectifs, relations avec les syndicats et associations de fonctionnaires, commissions diverses, 1945-1974 [cotes internes correspondantes : F 72 bis 259-681 avec lacunes et recoupements de l'ancien versement 19770008].