Inventaire d'archives : 3 E 140 Étude versante Monneau-Depeuil notaireà Saint-Jean-d'Angély
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de trois notaires ayant exercé à Saint-Martin-de-la-Coudre, Loulay et Puyrolland
Cote :
3 E 140 1-67
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2006
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Françoise Monneau-Depeuil
Biographie ou histoire
Le notaire versant Maître Françoise Monneau-Depeuil prête serment le 19 septembre 1996, succédant ainsi à Maître Michel Avrard au sein de la Société civile professionnelle notariale Avrard-Nastorg et Monneau, rue des Jacobins à Saint-Jean-d'Angély actuellement sise 23 bis avenue Port-Mahon.
Elle verse successivement les minutes de notaires ayant exercé à Saint-Martin-de-la-Coudre, Loulay et Puyrolland :
- Firmin Tierce (années 1881-1899)
- Ludovic Combeau (années 1885-1900)
- Georges Poineau (années 1900-1924)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements faits le 6 septembre 2005, le 15 février 2007 et le 9 mars 2016
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes étaient conservées en l'étude de la SCP située située au 5 rue des Jacobins, 17400 Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à leur versement
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Le premier versement fait par Maître Monneau-Depeuil comprenait également des minutes de Maîtres Goizet et Perdriau qui ont été intégrées à l'étude 3 E 78. À la suite d'un deuxième versement en 2016, les minutes du notaire Combeau, pour les années 1901 à 1905, auparavant cotées 3 E 140/ 63 à 67, ont été agglomérées avec le reste de son exercice sous la cote 3 E 172/ 67 à 71.
Mise en forme :
Mode de classement
chronologique par notaire
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 43 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,00
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_00003E140